Plan de Lutte contre la Cybercriminalité

Avec l’essor des technologies numériques et des infractions qui en découlent, la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie a présenté le 14 février 2008 dans les locaux de la DCPJ à NANTERRE son plan d’action contre la cybercriminalité. De nouvelles incriminations vont apparaître, et les pouvoirs des enquêteurs étendus. De plus en plus d’infractions sont générées via les technologies numériques, en l’espèce :
– les infractions liées à la pédopornographiques (Diffusion, Importation de l’Image d’un mineur à caractère pornographique, corruption de mineurs, etc).,
– les propos racistes ou antisémites,
– les atteintes à la vie privée (usurpation d’identité, atteintes à la représentation de la personne et/ou correspondance privée),
– incitations à la violence, mais également au terrorisme.

Après sa visite de l’O.C.L.C.T.I.C à Nanterre, Mme Michèle Alliot Marie son plan de lutte contre la cybercriminalité qui doit été mis en place par le Ministère de l’Intérieur. Cette annonce a été réalisée en présence du Directeur Général de la Police et de la Gendarmerie des Hauts de Seine ainsi que tous les acteurs concernés. M.A.M a notamment indiqué :

« Nous ferons usage de toutes nos armes contre ce fléau qu’est la cybercriminalité. Il en va de la sécurité des Français et, je le crois, des intérêts vitaux de la nation, a-t-elle expliqué. En soulignant néanmoins qu’il ne s’agit pas de surveiller à la Big Brother mais de protéger les utilisateurs d’Internet ».

Parmi les mesures annoncées :

Initialement l’infraction d’usurpation d’identité était réprimée que si elle aurait pu entraîner des poursuites à l’encontre du titulaire de l’identité usurpée, maintenant l’usurpation d’identité sur Internet sera punie par la loi comme un délit, passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Cette nouvelle disposition va être intégrée à la LOPSI II (loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure)

Au niveau des peines, la ministre entend utiliser les compétences des “hackers” condamnés pour les utiliser au service de la collectivité, en créant une nouvelle peine alternative. Ce type de sanction existe déjà à l’étranger.

Suite à sa visite de l’O.C.L.C.T.I.C et notamment de la plateforme de signalement de contenus “pédo pornographiques” composés 8 policiers et gendarmes. Elle entend doubler ses effectifs et l’étendre à d’autres infractions constatées sur Internet, notamment :

Les escroqueries en ligne, les faits d’apologie du terrorisme, les faits d’incitation à la haine raciale.

Cette plateforme a traité environ 15000 signalements depuis sa création, qui ont conduit à 108 procédures judiciaires en France.

Une charte des bonnes pratiques pour améliorer la coopération avec les opérateurs de communications électroniques devrait également voir le jour.

Au niveau de la procédure pénale, le renforcement des pouvoirs des enquêteurs sous l’autorisation et le contrôle d’un juge, notamment :

– en permettant de la captation à distance de données se trouvant dans un ordinateur, ou transitant par lui.
– en permettant les perquisitions informatiques à distance même à l’étranger. A ce titre, le gouvernement entend mettre à profil la présidence française de l’Union européenne pour proposer la mise en place d’accords internationaux sur ce sujet.

Il s’agit d’une réelle avancée pour les services de Police et de Gendarmerie, notamment en matière de Web mails utilisés par des internautes français qui sont localisés à l’étranger (ex : gmail, yahoo, hotmail), ou en matière de stockage à distance qui sont implicitement le prolongement de l’ordinateur des mis en cause.

La ministre entend appliquer à l’ensemble des acteurs de l’Internet des dispositions de la loi antiterrorisme de 2006, qui prévoit notamment pour les cybercafés l’obligation de conserver à la disposition des autorités judiciaires les données de connexion pendant un an.

Un nouveau décret va détailler précisément pour chacun des acteurs la liste des catégories de données à conserver. Cette obligation pourra alors s’appliquer aux bornes d’accès Wi-Fi, aux éditeurs de messagerie électronique, aux points d’accès dans les lieux publics, etc.

Un doublement des personnels ESCI et N-TECH (d’enquêteurs spécialisés en criminalité informatique et d’enquêteurs en technologie numérique de la gendarmerie) avec une formation universitaire comme elle existe déjà en gendarmerie.

En effet, depuis 2 ans, la Gendarmerie a passé un partenariat avec l’Université Technologique de Troyes pour assurer la formation de ses enquêteurs. Celle-ci est sanctionnée par un D.U et pour ceux qui le souhaitent par un Master en Sécurité des Systèmes d’Information.

A ce jour plusieurs dizaines d’enquêteurs N-TECH ont reçus un D.U, et 15 sont en formation de mastère. Il s’agit pour la ministre d’uniformiser les formations mises en place pour les enquêteurs spécialisés.

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