Plate-forme commune d’actions contre le piratage

28 organismes du monde du cinéma et de l’audiovisuel se sont regroupés pour mettre en place une politique commune de lutte contre le piratage. Ce regroupement mis en place sous l’égide de Bercy a distingué 3 axes dans sa politique de lutte contre le piratage.

Sensibilisation et communication avec le grand public : le but est d’inverser l’image du pirate en insistant sur le caractère illégal de son action. En plus des campagnes de sensibilisation, un effort devra être fait de la part des F.A.I. pour promouvoir les sites légaux via leurs packs ou leurs portails.

Riposte graduée : elle se définit par plusieurs paliers. Dans un premier temps, l’internaute recevra un message d’avertissement, puis, si les faits perdurent, son débit sera bridé. S’il persiste, son abonnement sera résilié. Il est précisé que “l’acte de contrefaçon d’une oeuvre sera constaté par un agent assermenté et sa notification au FAI se fera selon une procédure précise.”. Dans certains cas, notamment lorsqu’il y aura un bénéfice commercial, une action en justice sera intentée.

Emergence d’offres légales : Cette émergence passe par une diversification des offres et par une baisse de la T.V.A. applicable afin de diminuer le prix. Source : vnunet.fr

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