Première victoire juridique pour la GPL.

La justice allemande donne raison aux développeurs de Netfilter/IPtables et oblige la libération du code source. Sitecom utilise utilise le code de ces deux logiciels dans l’un de ses produits. Or dès lors que l’on utilise du code sous GPL, le produit en résultant doit obligatoirement être rediffusé sous GPL voir GNU.org pour le texte de la GPLx-x-xx-xVoir aussi cet article->art165 pour plus d’informations sur ces questions. L’entreprise s’y était refusé, de la même façon que dans le litige qui oppose Mplayer à Kiss (voir le site de >mPlayer Le tribunal de Munich a donc obligé Sitecom à rendre le code source de ses produits pulic, en application de la GPL.

Cette décision est la première à obliger l’exécution des termes de la GPL et par là même à reconnaître sa validité. Reste à savoir maintenant quelle sera la décision en appel, et quels seront les avis des autres juridictions nationales.

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