Procés Peer-to-Peer: Affaire « Metro- Goldwyn- Mayer contre Grokster »

Devant la Cour suprême des Etats- Unis se déroule un procès relatif aux logiciels de piratage Grokster et Morpheus (StreamCast Networks). L’enjeu du procès est la détermination de la responsabilité des éditeurs des deux logiciels pour les utilisations illicites qui en sont faites c’est- à- dire l’échange de fichiers musicaux et vidéo protégés par le droit d’auteur.

L’affaire débute en 2001, des représentants de studios d’Hollywood et de maisons de disques assignent en justice les éditeurs Grokster et StreamCast Networks afin d’engager leur responsabilité du fait des téléchargements illicites réalisés par le biais de leurs logiciels.

Les juges ont considéré que ces logiciels étaient légaux.

Ils se sont référencés à la jurisprudence Sony- Betamax de 1984 de la Cour suprême.
A l’époque, Universal Studios engage des poursuites envers Sony pour ses magnétoscopes intégrant un système d’enregistrement vidéo. Il considère que ce type d’appareil ne permet pas seulement la lecture mais aussi la copie d’une vidéo qualifiée d’illicite.
La Cour considéra qu’une utilisation licite en était faite. Elle en a déduit la légalité de l’appareil.

Mécontent les représentants saisissent la Cour suprême des Etats- Unis afin qu’elle reconnaisse que l’accès à de tels logiciels conduisent à produire une situation de piratage.

Elle ne rendra pas sa décision avant le mois de juin.

Plusieurs personnes pensent que dans le cas où la Cour suivrait la jurisprudence antérieure telles que Sony- Betamax ou celle favorable aux baladeurs MP3 (Décision de 1999), elle ne condamnera pas les deux éditeurs de logiciels.

Quid d’une décision défavorable à l’encontre des logiciels Grokster et Morpheus ?

Source : 01net.com et libération.fr

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