Quel taux de TVA doit-on appliquer en Europe ?

– Introduction d’un exposé de droit de l’Union européenne des nouvelles technologies –

La TVA réduite pour le livre numérique fait entrer Bruxelles en résistance. Ce bras de fer oppose la Commission Européenne, gardienne des Traités, à la France et au Luxembourg. Elle fait suite à une interprétation divergente quant au taux de TVA applicable aux livres numériques.

Le livre numérique ou encore livre électronique est « un livre édité et diffusé en version numérique, disponible sous forme de fichier, qui peut être téléchargé, stocké et lu sur un écran 21 tel que celui d’une liseuse, d’un ordinateur personnel ou d’une tablette tactile ».[1]

« Le terme «livre électronique» a un double sens. C’est à la fois le contenu (l’œuvre) et l’équipement qui permet de lire. Dans un livre classique, les deux sont indissociables: le livre est imprimé et il est à usage unique. Il faut avec l’électronique distinguer le fichier informatique et le matériel. Pour ce dernier, on pourra utiliser d’autres termes plus explicites comme celui de «liseuse» ou «reader».[2]

La fiscalité relève d’une compétence partagée entre l’Union et les États membres. Conformément à l’article 2 TFUE, cela signifie que l’Union et les États membres peuvent légiférer et adopter des actes juridiquement contraignant dans ce domaine. Les États membres exercent leur compétence dans la mesure où l’Union n’a pas exercé la sienne.

Ce mécanisme donne une certaine liberté aux deux parties. Une liberté qui peut-être un frein, notamment lorsqu’ils existent des opinions divergentes. Ceci est le cas pour la TVA applicable aux livres numériques.

Ainsi se pose la question de savoir quel taux de TVA doit-on appliquer en Europe ?

Ceci nous amène à consacrer une étude approfondie de l’actuel traitement fiscal du livre numérique en Europe (I), afin de mieux pouvoir apprécier l’ampleur du débat que suscite cette dichotomie (II).

 

[1]    http://fr.wikipedia.org/wiki/Livre_num%C3%A9rique

[2]    http://le-livre-numerique.fr/definitions/

 

Voir la version complète :

Exposé TVA Livres numériques

Sébastien Faure

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