Réflexions sur le titre de l’ouvrage de Monsieur Denis OLIVENNE: “la gratuité, c’est le vol”

Commentaire du titre de l’ouvrage de Monsieur Denis OLIVENNE : « la gratuité, c’est le vol » L’extrait qu’il nous est ici demander de commenter est le titre d’un livre écrit par Denis OLIVENNE, président directeur général de la FNAC : »la gratuité c’est le vol » :
L’on entend communément par gratuité, tout ce qui n’est pas soumis à contrepartie directe, monétaire ou non ; quant à la notion de vol, celle-ci s’entend, juridiquement, comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Il semble important d’analyser le titre même de l’ouvrage de Mr. OLIVENNE qui à notre sens est contradictoire en soi : car , la notion de gratuité souligne une démarche volontariste en ce sens que communément , « gratuit » s’entend de choses offertes , gagnées voire même trouvées mais ne peut ,que par la déformation de son usage habituel , être assimilé à du vol : c’est pourquoi la citation commentée semble dénuée de pertinence : même si l’on perçoit la démarche intellectuelle qui se cache derrière ,et ainsi, l’idée sous jacente à cette citation .

Il conviendra ici de focaliser notre attention sur cette notion de gratuité à l’aube des nouvelles technologies, de son « interdépendance » avec la notion de vol et de porter plus spécifiquement notre attention sur la question du téléchargement de masse de sons et vidéos sur des sites de peer to peer et de leur légitimité :
Quelle est la place du droit d’auteur face au droit d’accès du public ?La violation massive de celui-ci ne peut il pas , à terme , noyer la culture ?
Le téléchargement de musique et vidéo sur le web peut –il être appréhendé comme du vol ou ne constitue t-il qu’une forme d’accession légitime aux biens culturels ?
S’il parait indéniable que le téléchargement de titre gratuit sur le Web noie, dans une certaine mesure la culture (A) l’on peut se demander s’il n’est pas au regard du droit d’accès du public, simplement l’expression d’une émancipation volontaire de celui-ci (B) ; il sera ensuite opportun de tenter de dresser un bilan de nos réflexions (C)


A Le Téléchargement noie la culture !

L’histoire du droit d’auteur permet, à travers son étude, de mieux en cerner l’impact, et en justifié son essence même.
Depuis l’Antiquité, toutes les populations ont voulu être rémunérées pour leur création : très tôt, l’immoralité entachait celui qui copiait ou tentait de s’approprier une œuvre : le droit d’auteur apparaît en France au XVIIIème siècle ; Diderot et Beaumarchais cherchent à vivre de leurs œuvres et donc de les valoriser, pendant que de l’autre coté, Condorcet estime qu’il est illégitime de s’approprier quelque chose d’utile au progrès de l’humanité.
Le principe de la propriété intellectuelle a été crée pour rémunérer les auteurs : la création étant le fruit d’un esprit libre, le droit d’auteur est vite apparu comme un moyen de protéger l’esprit de création.
John LOCKE disait que : « le droit de propriété de l’auteur sur son œuvre est considéré comme un droit naturel dont dispose chaque homme sur le travail de son esprit. Le droit d’auteur en France est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute personne physique qui crée une oeuvre de l’esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), et sa forme d’expression (orale ou écrite), est reconnue comme un auteur à par entière.
Le droit d’auteur couvre toute création de l’esprit, que ce soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d’art (peinture, , photographie, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu’elle est matérialisée, originale et qu’elle reflète l’expression de la personnalité de l’auteur.
Le Code de la Propriété Intellectuelle définit le droit d’auteur de manière objective :
« L’auteur est titulaire de droits d’auteurs sur une œuvre de l’esprit ; l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous et précise que ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel, moral et un droit légitime à percevoir les fruits de leur travail : les droits patrimoniaux (ou droit d’exploitation).
L’auteur a durant sa vie le droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. La propriété intellectuelle a été crée dans le but de concilier l’intérêt des auteurs et du public :
à travers la rémunération, on incite à la création et donc à la sauvegarde et au renouvellement d’une certaine culture. Dès lors, il semble tout a fait normal, d’assimiler la gratuité, pris, comme l’obtention d’une œuvre d’art sans contrepartie, comme du vol : en effet, le droit d’auteur existe, il semble presque inutile de tenter de justifier que son non-respect, à travers l’obtention d’une œuvre gratuitement puisse être assimilée à du vol .
Si l’on se place ainsi dans le sens de la « thèse « de Mr. OLIVENNE , il semble limpide que , la forme de gratuité implicitement visée constitue une forme de vol , violant toutes les formes du droit d’auteur , d’un point e vue légal , à travers la violation des textes , mais également ,dans une certaine mesure d’un point de vue moral , en ce sens , qu’il tend à remettre en question le principe même de la protection des œuvres de l’esprit. D’autant plus, que celles –ci tendent de plus en plus à devenir un bien matériel marchand (cf professeur LUCAS) ;
Au plan international, l’ OMC et le droit communautaire considèrent les biens culturels comme une marchandises : les accords ADPIC ( accord sur les aspects de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) ont été conclu entre l’OMPI et l’OMC à la fin du cycle de l’Uruguay dans le but d’intégrer le droits de propriété intellectuelle dans le système OMC : ces accords appliquent les principes du système commercial aux droits de propriété intellectuelle : cela montre bien que la culture, ou plutôt les biens culturels sont considérés comme des marchandises et de là , leur protection indéniable mérite d’être respectée : la création mérite rémunération , comme tout travail , et en profiter d’une façon gratuite ( l’on parle ici de la gratuité de l’œuvre et non des moyens exploité pour en bénéficier) , constitue du vol puisque l’on s’approprie , sans payer , la chose d’autrui , en l’espèce, la création d’autrui.

B L’expression d’une émancipation volontaire du public

Si l’on entend la gratuité au sens de l’action d’acquérir ou d’user d’une chose sans en payer un quelconque prix ou contrepartie, l’on peut déceler des formes de gratuité consacrées ou plutôt tolérées par la loi : il existe ainsi des exceptions aux droits d’auteur consacré par les textes internationaux et nationaux.

Consacré à l’article 9.2 de la Convention de Berne, du 9 septembre 1886 , les Etats peuvent instauré des exceptions au droit de reproduction dans certains cas spéciaux :à titre d’exemple l’article 10 instaure une exception de citation et d’ utilisation à titre d’illustration de l’enseignement
Le Traité OMPI en son article 10, prévoit également que les états puissent prévoir des exceptions .
L’article 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle français prévoit également des exceptions au droit d’auteur comme le droit à la copie privée , le droit de citation , les représentations , les revues de presse : cette liste ,non exhaustive, montre que certaines formes de gratuité ne peuvent constituer du vol ou bien même être considérées comme telle: et cela découle notamment de la prise en compte du public et de son droit d’accès (il convient tout de même de préciser que ceux sont juste des exceptions et pas des droits subjectif comme l’ont récemment rappelé les juges , à propos de la copie privée dans leur dernier arrêt Mulholland Drive rendu le 4 avril 2007 par la Cour d’Appel de Paris )
Depuis l’origine de sa théorisation, le droit d’auteur prend en compte les droits du public : le but est certes de rémunérer les auteurs mais aucunement d’empêcher l’accès de la culture au public : Il convient ici de mettre en balance, comme cela a été théorisé depuis l’apparition du droit d’auteur, le droit du public et celui de l’auteur : car il existe un droit d’accès au public à la culture ou plutôt aux biens culturels : n’est ce pas le simple exercice de ce droit que le téléchargement gratuit ?

Il convient de nuancer selon l’origine de la gratuité : gratuité légale ou illégale ? Cela dépend certes de l’origine licite ou pas de l’œuvre : acquis légalement sur une plateforme telle i-tunes , un morceau que l’on passerait a quelqu’un serait gratuit mais ne constituerait pas du vol au sens propre du terme ;
Il convient également de différencier selon que l’on mette en ligne ( upload) ou que l’on télécharge (download) : en effet , le fait d’acquérir une œuvre et de la mettre à disposition du public est clairement assimilé à un acte de contrefaçon : le fait de mettre en ligne est un acte de représentation d’une œuvre et la communauté des internautes représente le public : par conséquent , il y a bien représentation d’une œuvre à un public sans autorisation, qui rentre dans le champ de l’article L. 335-4 du Code de Propriété Intellectuelle qui sanctionne notamment « la mise à disposition du public d’un phonogramme, d’un vidéogramme (…) réalisée sans l’autorisation, lorsqu’elle est exigée de l’artiste-interprète, du producteur (…) »et donc cela constitue bien de la contrefaçon ; par contre, le fait de » downloader « une œuvre peut il être considéré comme du vol ? L’on pourrait soutenir que non puisqu’il n’y a pas de démarche volontariste qui tend à contourner les droits d’auteur et l’on se contente de prendre ce qui est proposé ( sans oublier , que l’origine de l’œuvre est illicite et qu’en matière de contrefaçon , la mauvaise foie est présumée) : ainsi ,légalement , il est certes moins accablant de télécharger une œuvre que d’en mettre en ligne des centaines : mais cela n’est il pas simplement une déclinaison du droit d’accès à la culture : si l’auteur considère que le téléchargement tue la culture , n’incitant pas à la création , l’on peut lui opposer que , au contraire , c’est une forme d’échange , d’émancipation et d’accès à des biens culturels qui reflète , dans une certaine mesure , le compromis entre le droit d’auteur et celui du public ; d’autre part , il y a des groupes qui se font connaître par le biais du téléchargement , d’autres qui vendent plus de disques après que l’on ait téléchargé un de leur titre : le téléchargement , utilisé de manière quelque peu différente, ne peut tuer la culture , mais est susceptible, au contraire de la développer et de la promouvoir plus amplement.

C Un compromis nécessaire

Le peer to peer est aux confins du droit et de l’illégalité, des droits de l’auteur et de ceux du public : si dans une certaine mesure, il peut être assimilé à du vol, il peut également être assimilé à l’exercice d’un droit légitime, celui du droit d’accès au public ;
L’auteur réfléchit à des solutions et sollicite la mise en cause des fournisseur d’accès , qui selon lui en tirent le principal profit : cette solution semble envisageable mais ne constitue pas une fin en soi : l’on télécharge car c’est « gratuit « , c’est simple et qu’ aucune solution alternative « légale » est proposée : l’on propose des plateformes de télé chargement , avec des formats que l’on peut lire que dans certaines machines : comment inciter à payer pour un usage limité alors qu’en parallèle l’on peut avoir la même chose , gratuit , et avec une interopérabilité accrue ?Certes , ce n’est pas le seul mal et l’industrie du disque , ses distributeurs et les prix élevés des disques ont leur part de responsabilité : les solutions toutes faites n’existent pas : il faudrait un consensus entre les internautes , le gouvernement , et les industries musicales , car Internet et le peer to peer peuvent être un moyen à la fois d’émancipation , mais peut également profiter aux auteurs , du moment qu’un usage régulé et non abusif en est fait : par exemple , la loi DADVSI , réprime plus sévèrement la mise en ligne de films ou musiques à peine divulgués que ceux qui ont été divulgués il y a déjà quelques années: cela montre une certaine prise de conscience , car dans une certaine mesure , cela montre que l’on tente de concilier les droits des auteurs et ceux du public (même si cela est toujours sanctionné ).
Proudhon prônait une situation sans propriété intellectuelle : il ne fait pas de doute, aujourd’hui, que beaucoup d’artistes ne sont plus vraiment libre et doivent répondre à des impératifs marketing pour contenter les majors : n’y t-il pas la une sorte d’usurpation de l’esprit créatif des auteurs ? le téléchargement gratuit est du vol mais n’est t-il pas voué, si le « pré formatage « des groupes musicaux continue à être le vol d’une œuvre amputée ,d’une œuvre d’un auteur auquel on aurait volé sa marge de manœuvre créatrice?

http://www.decroissance.info

http://www.laurentbloch.org

SMIERS (Joost), « Plaidoyer pour l’abolition des droits d’auteur, la Propriété Intellectuelle, c’est le vol » Le Monde Diplomatique, septembre 2001

SAGOT-DUVAUROUX (Jean-Louis), De la Gratuité, éd. de L’Eclat, 2006 (réédition).disponible en ligne : http://www.lyber-eclat.net/lyber/sagot1/gratuite.html

COHEN Daniel, « La Propriété Intellectuelle c’est le vol, Le Monde, 8 avril 2001

Tweet about this on TwitterShare on Facebook

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.