Renforcement de la collaboration contre le spam

Treize Etats membres de l’Union européenne ont passé un accord afin d’améliorer le traitement des plaintes transfrontalières.

L’Autriche, la Belgique, Chypre, la République Tchèque, le Danemark, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, la Lituanie, Malte, les Pays-Bas et l’Espagne sont les treize pays qui ont décidé de renforcer leur collaboration en matière de lutte contre les courriers électroniques non sollicités.
Le but c’est de pouvoir repérer et de poursuivre de façon rapide les spammeurs.

Au niveau communautaire, c’est au Réseau de contact des autorités anti-spam soit en anglais « Contact Network of Spam Enforcement Authorities » (CNSA) de s’occuper de l’application et du respect de l’accord.
Au niveau national, ce sera des autorités telles que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) en France qui devront prendre en charge la protection des données. Leur mission est d’agir efficacement face aux spams en s’échangeant des informations afin d’aider l’instruction des plaintes.

La Commission européenne encourage d’autres Etats membres à signer l’accord afin de permettre une meilleure résolution des plaintes au niveau communautaire.

Les autorités françaises et belges ont déjà collaboré lors d’une opération de spam.
Cette coopération n’a pas été efficace puisque le tribunal de grande instance à Paris dans une décision du 7 décembre 2004, dans le cadre de l’opération « boîte à spam », a relaxé la société Alliance Bureautique Service (ABS) qui été l’une des principales sociétés concernées par l’opération.
ZDNet.fr

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