Résumé de la 3ème conférence Spectre et innovation, organisée par l’Agence nationale des fréquences (ANFR) le 8 décembre 2015.

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ANFR

La journée a débuté par une introduction de Mr Gilles Brégant, directeur général de l’ANFR. Comme il le souligne, le spectre des fréquences radioélectriques demeure « le système nerveux de l’économie numérique ». D’ailleurs, les conférences annuelles de l’ANFR prennent fortement en compte cet aspect économique. Les deux dernières éditions portaient sur la croissance et l’internet des objets (en parallèle avec la ville intelligente et la 5G). Aujourd’hui, il convient de développer une gestion du spectre favorable à l’innovation. L’enjeu principal étant que les fréquences aisément exploitables ne sont plus disponibles alors que la demande ne cesse d’augmenter.

Un enjeu également souligné par Mme Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du numérique, présente pour une courte allocution. Durant cette allocution elle a félicité les agents de l’ANFR pour la qualité de leur travail et a insisté sur l’importance du Contrat d’objectifs et de performance entre l’Etat et l’Agence, récemment signé, pour mettre en place une gestion souple du spectre permettant le déploiement des technologies innovantes.

Mr Francois Rancy, Directeur du bureau des radiocommunications à l’Union Internationale des Télécommunications, est ensuite revenu sur les principaux enseignements de la Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR) 2015. Le but de cette conférence était de concilier l’évolution des usages, les nouvelles possibilités, avec l’existant. Ces conférences réunissent plus de 160 pays et portent sur près de 40 sujets, la recherche d’un consensus est donc nécessaire pour favoriser une gestion optimale du spectre (ressource commune inutile sans une utilisation harmonisée). La recherche de l’optimum parito permet une gestion plus stable du spectre tout en faisant le lien avec les technologies innovantes. Cette année, les tensions se sont cristallisées autour de la question des transferts de bandes notamment entre les entreprises de téléphonie mobile, de radiodiffusion et de communication par satellite. Mr Rancy a conclu en insistant sur la nécessité d’une meilleure concertation au niveau régional en amont des conférences.

Dans la matinée plusieurs représentants sont intervenus sur la question « quelles fréquences pour les réseaux numériques de demain ? ».

Mr Nicolas Curien, membre du collège du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel est d’abord revenu sur la libération de la bande 700Mhz. Cette opération se traduit par la nécessité d’augmenter la performance des équipements afin de diminuer leur consommation en spectre. Il ajoute à ce sujet que la CMR de 2015 est satisfaisante en ce qu’elle ne lèse pas le secteur de l’audiovisuelle. En effet, la loi prévoit une pérennité des fréquences jusqu’en 2030 (même si il convient de rester vigilant à l’approche des CMR 2019 et 2023). Pour 2040, il penche pour une diminution du fossé entre data et audiovisuelle, ce qui se traduirait par une augmentation de la demande en bande passante. Ce qu’il décrit comme « un univers numérique avec un océan fondu de contenu ». Concernant l’internet des objets, il imagine une évolution en deux temps avec une première phase d’installation des capteurs permettant de numériser le monde pour que la future révolution technologique puisse prendre place.

Mr Olivier Huart, PDG de TDF, est lui plus critique sur la libération de la bande 700Mhz. Selon lui elle s’est déroulée dans un délai législatif court et une précipitation opérationnelle. Cela ne doit pas se répéter dans le futur.

Pour Mr Georges Karam, président de l’Association française des industriels du numériques, le développement de l’internet des objets nécessite une harmonisation internationale de la gestion des fréquences. Elle doit permettre le développement d’objets connectés à faible cout et faible consommation. Cependant, selon lui la libération de bandes de fréquences supplémentaires est indispensable. Il conclut en indiquant que selon lui la 5G sera la technologie de l’internet des objets. Il faut donc développer une politique qui facilite l’épanouissement des entreprises du secteur.

Mr Philippe Distler, membre du collège de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes, a indiqué que l’autorité administrative indépendante envisage, en coordination avec les organismes de standardisation des télécommunications, des solutions pour les objets connectés (5G en construction, enjeux de sécurité,…). Selon lui, la solution choisie doit être visible, universelle et opérationnelle pour s’inscrire dans la durée.

Ulrich Refhuess, Head of spectrum policy chez Nokia, encourage à une meilleure harmonisation européenne des réseaux et envisage une convergence de la télévision et des télécommunications dans le futur.

Daniela Genta, Vice-présidente Radio Regulatory Affairs and Policy chez Airbus, souligne que les évolutions technologiques doivent avant tout répondre à un besoin. Il faut donc lutter contre la fracture numérique et, selon elle, les satellites sont un bon moyen de le faire. De plus, il faut harmoniser les normes et les technologies et accompagner la transition numérique. Enfin, il faut le faire en gardant à l’esprit l’aspect mondialisé du marché.

Enfin, Soline Oslansky, Directrice Stratégie et Innovation chez Hub One, indique trois points indispensables pour assurer aux acteurs du secteurs la visibilité nécessaire: assurer la couverture du territoire, harmoniser les technologies et assurer des fréquences dédiées mais ouvertes à tous.

Mr Anthony Whelan est intervenu pour présenter le point de vue de la Commission Européenne:

La demande de spectre ne cesse d’augmenter et appelle à un nouveau mode de gestion. L’Union Européenne cherche à harmoniser les conditions techniques et les modes de régulation nationaux tout en anticipant les évolutions à venir. Par exemple, le Licenced shared access devrait se démocratiser. Ce nouveau mode de gestion répond à la réalité opérationnelle et démontre le changement de mentalité opéré dans la gestion du spectre. Enfin, la préservation de la bande UHF lors de la dernière CMF démontre l’importance d’une Europe unie qui peut ainsi défendre sa position au niveau mondial.

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