S.O.P.A: la loi Hadopi américaine rencontre de fortes difficultés

L'une des nombreuses bannières de protestation contre le projet

Le Stop Online Piracy Act (SOPA) en français loi visant à stopper la piraterie en ligne, c’est le nom de l’équivalent américain de la loi Hadopi présenté à la chambre des représentants américaine le 26 octobre 2011.

(Vous pouvez télécharger cet article au format PDF)

Le projet consiste en plusieurs mesures censées empêcher certains sites dits malveillants d’encourager les comportements de piratage. Il ne s’agit donc pas ici du contrôle d’un protocole spécifique (le pair à pair ou peer to peer) comme c’est le cas pour l’Hadopi, mais bien du blocage de certains sites web et de leurs noms de domaine. Le but est d’empêcher l’une des principales sources de piratage des contenus protégés par le droit d’auteur : les sites de téléchargement direct (direct download ou DDL) et de streaming.

 

Des moyens puissants

Lorsqu’un site est reconnu avoir enfreint les lois fédérales sur le droit d’auteur, le département de la Justice des États-Unis peut demander à ses principaux partenaires financiers de cesser toute activité avec lui. Les partenaires visés sont non seulement les annonceurs qui peuvent financer le site à travers la publicité, l’hébergeur du site, mais aussi les moteurs de recherche qui peuvent être contraints de ne plus afficher ledit site dans leurs résultats. Un mécanisme de liste noire des sites avec lesquels des partenaires financiers potentiels ne pourraient plus commercer serait donc mis en place.

L’action des autorités fédérales n’est pas la seule procédure. Les ayants droit d’œuvres distribuées illicitement peuvent adresser aux partenaires financiers du site une notification écrite les informant de la violation des droits. Ces partenaires sont alors contraints de cesser toute relation commerciale avec le site, sauf si son fondateur produit une contre-notification montrant qu’il n’est pas en infraction. Les ayants droit peuvent alors intenter une action en justice si une telle contre-notification est produite ou si les partenaires financiers ne cessent pas les relations commerciales.

La plupart des sites de téléchargements illégaux sont financés par la publicité ou par des donations si le site est privé et le contenu accessible à ses seuls adhérents. En s’attaquant aux annonceurs publicitaires et aux systèmes de paiement comme paypal, le gouvernement américain cherche donc à couper les sources financières de la piraterie en ligne.
Pour ne pas faire dans la demi-mesure, le projet SOPA oblige les ayants droit à effectuer les démarches auprès des partenaires financiers des sites contrevenants en les rendant responsables juridiquement en cas d’inaction. Les ayants droit américains se retrouvent donc face à une loi les obligeant à agir s’ils ont connaissance d’une infraction à leurs droits, empêchant par là même les petits producteurs ou artistes indépendants de faire connaître leurs œuvres par le biais de tels sites.
Les dispositions existantes sont également modifiées notamment concernant le streaming qui est requalifié en crime.

 

Le filtrage du système de noms de domaine (DNS, Domain Name System)

L’atteinte au système de noms de domaine (expliqué ici) est l’un des éléments centraux de la loi.
Si le département de la Justice des Etats-Unis le décide, il peut demander aux Fournisseurs d’Accès à Internet# (FAI) que leurs serveurs de noms de domaine n’effectuent plus l’opération d’association avec les adresses IP des sites contrevenants.
L’opération appelée DNS blocking consiste donc en une mesure purement technique de blocage de l’accès au sites considérés comme illégaux par les autorités fédérales.
L’utilisation de cette procédure pose plusieurs problèmes. Le blocage ciblé d’un site web en particulier est très difficile à mettre en œuvre. Pour cette raison, les moyens utilisés pour bloquer le domaine d’un site pirate pourraient potentiellement toucher d’autres sites totalement légaux.
Montée au créneau des pères fondateurs d’Internet

Bien entendu, outre-Atlantique comme dans l’Hexagone pour l’Hadopi, un tel projet de loi fait couler beaucoup d’encre..
La révolte est à la dimension du pays et de l’importance du précédent légal que créerait une loi américaine filtrant les noms de domaine.

Les plus grands acteurs de l’Internet se sont dressés face à une loi qu’ils jugent contraire à la liberté d’expression, une accusation très grave lorsque l’on connaît l’importance de cette liberté dans l’ordonnancement juridique américain. La méconnaissance technique des rédacteurs du projet, dénoncée par l’ensemble des opposants au projet, semble transparaître dans l’utilisation de termes très vagues qui menacerait alors des sites n’ayant rien à se reprocher.

Le fondateur de Wikipédia a menacé de fermer le site si le projet n’était pas revu entièrement. Les cadres de Google ont dénoncé l’utilisation de méthodes de filtrage usitées seulement par des pays autoritaires tels que la Chine, l’Iran et la Syrie. De même, l’ingénieur Vint Cerf, l’un des fondateurs d’Internet, a évoqué le fait que le S.O.P.A pourrait provoquer une « course aux armements mondiale de censure sans précédent sur le web ».

La communauté informatique américaine s’inquiète de ce que la pratique du filtrage des noms de domaine instiguée par l’un des pays majeurs de la gouvernance d’Internet ne devienne un standard international en matière de législation des TIC.

D’autant que le blocage des noms de domaine peut également représenter un danger à l’égard de la gouvernance d’Internet. L’ICAAN, association ayant pour fonction la gestion et le contrôle des noms de domaine , est chargée de les enregistrer et de les répertorier.  Certains spécialistes des noms de domaine comme David Ulevitch pensent que le S.O.P.A pourrait potentiellement amener les futurs créateurs de site à enregistrer leur noms de domaine à l’extérieur des Etats-Unis, dans des pays qui coopèrent peu avec les autorités américaines et offrent des solutions de cryptage.

Face au S.O.P.A, certaines communautés en ligne se sont associées pour créer des noms de domaine alternatifs échappant au contrôle de l’ICAAN. Ainsi face aux menaces du S.O.P.A, un domaine de premier niveau alternatif a été créé en novembre 2011 (le .bit). Le développement de telles pratiques pourrait mener vers une perte totale de contrôle du système par l’ICAAN et vers une véritable anarchie des noms de domaine.

Une lettre ouverte écrite par les pères fondateurs d’Internet a été adressée au congrès américain afin d’alarmer le gouvernement sur les enjeux politiques et liberticides du projet de loi.
S’il n’est pas abandonné, le texte est passé devant la commission des lois du parlement américain le 15 décembre dernier. Le deuxième jour, à la suite d’un débat houleux, plusieurs députés, notamment celui de l’Utah Jason Chaffetz, ont demandé la suspension de l’étude afin qu’une expertise technique et une étude d’impact puissent être effectuées. Le député du Texas Lamar Smith, président de la commission, a finalement accepté. L’examen du projet a donc été ajourné.

Les débats devaient reprendre en janvier. La révolte a été telle à travers les Etats-Unis que le député Smith a finalement annoncé le 13 janvier que certains articles de la loi seraient revus ou supprimés, en particulier celui sur le blocage des noms de domaine.
La programmation des débats à également dû faire face à un autre bouleversement.

Le 19 janvier dernier, le FBI fait fermer la plateforme de téléchargement Megaupload. Pour beaucoup de ses détracteurs, cet évènement prouve que le S.O.P.A n’est pas forcément nécessaire pour permettre de fermer les sites contrevenants.
Aucune date n’a pour l’instant été fixée pour de nouveaux débats.

Outre l’argument de ne pas légiférer à tort et à travers au sujet DU média du 21ème siècle, c’est donc le manque d’expertise technique des rédacteurs du projet qui a été l’un des arguments clés et déterminants dans cette première bataille gagnée par la tech community.

Vous pouvez consulter le texte original du S.O.P.A à cette adresse.

Florent Lizzit

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