Sale temps pour les spammeurs

Aux Etats-Unis comme en Angleterre, les textes votés afin de lutter contre les émetteurs de courrier électroniques non sollicités ou spams montrent leur efficacité. Aux Etats-Unis, notre affaire commence en février 2003 lorsque la société White Buffalo (propriétaire du site Web LonghornSingles.com) a demande à l’Université du Texas, sous couvert de son droit à l’information, de lui communiquer toutes les adresses e-mail non confidentielles qu’elle héberge. White Buffalo s’est alors empressée d’innonder ces adresses mails avec de la publicité pour des services de rencontres.

Malgré les plaintes de nombreux étudiants et les demandes de l’Université du Texas, White Buffalo a continuer ses envois. L’université a donc décidé de bloquer techniquement tous ces e-mails.
Devant les tribunaux, White Buffalo à invoquer le premier amendement de la Constitution américaine qui protège la liberté d’expression, quelle que soit la forme et le contenu des propos tenus. Par ailleurs, elle affirmait agir en conformité avec le Can-Spam Act : elle protégeait les consommateurs en leur permettant de se désabonner. Selon elle, les mesures techniques prises par l’université étaient donc illégales.
En première instance comme en appel, les juridictions américaines se sont prononcées en faveur de l’université.

Au mois de Janvier, la Cour Suprême des Etats-Unis a refuser d’étudier ce cas, ce qui signifie que mes juridictions américains one fait une application correcte des règles de droit à leur disposition.

Le spam ne passera pas dans les universités américaines.

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De notre côté de l’Atlantique, Nigel Roberts recevait des emails sur un service d’envoi de fax et des offres de location de voiture sans en avoir fait la demande. Son adresse ayant été obtenue sans son autorisation et sans qu’il en soit averti, il a décidé de porter l’affaire devant les tribunaux.

Nigel Roberts s’est prévalu de la Directive 2002/58/CE relative à la vie privée et aux communications électroniques lors de sa saisine de la Small Claims Court ( équivalent de notre juridiction de promximité)à l’encontre de la société de marketing Media Logistics.
Media Logistics n’ayant pas souhaité aller jusqu’au bout de cette affaire, Nigel Roberts a obtenu 270 livres sterling (dont 30 livres pour les frais de justice) dans le cadre d’un accord à l’amiable.

Le demandeur dans les colones du Times :
Cette affaire nous éclaire sur la façon d’obtenir des dommages et intérêts dans une telle situation. Elle montre également que ces sociétés, où qu’elles soient, peuvent être tenues responsables de l’envoi de spams à tout individu résidant dans les îles britanniques. Cela peut sembler une petite victoire mais les polluposteurs vont peut-être commencer à se rendre compte que les gens n’ont pas à voir leurs boîtes e-mail remplies de courriers indésirables.”

Cette affaire ne constitue pas réellement la première décision de justice condamnant un spammeur européen, mais elle nous montre que les recours ne sont pas vains que ceux qui polluent nos boites mails.

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