Suspension des débats du projet LCEN

Repport du débat au 6 et 7 avril .

Le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) qui devait etre débattu devant le sénat, en deuxième lecture le 12 février 2004, vient d’etre reporté aux 6 et 7 avril, c’est à dire après l’échéance des élections régionales.

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