Licenciements : Facebook ou un “ami” qui vous veut du bien
22 nov 2010
Quand des publications sur Facebook peuvent conduire à votre licenciement…
Tag Archives: Abus de la liberté d’expression
Les abus de la liberté d’expression sont de la compétence spéciale de la loi sur les infractions de presse
17 août 2010
La 1ère Chambre Civile a rappelée, dans un arrêt du 6 mai 2010, que les abus de la liberté d’expression, tels que la diffamation en l’occurrence, encadrés et sanctionnés par la loi du 29 Juillet 1881 ne peuvent pas être réparés sur le fondement de l’article 1382 du code civil.
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