E-juristes

‘Retrouvez nous sur notre page Facebook’, c’était le message diffusé à la fin des spots publicitaires télévisés, qu’on doit désormais substituer au message ‘Rejoignez-nous sur les réseaux sociaux’.

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) a été saisi par une chaîne de télévision qui lui a demandé de prendre position sur la conformité à la réglementation en matière de publicité des renvois aux pages consacrées à ses émissions sur des sites de réseaux sociaux. Dans sa décision publiée le 27 mai 2011, le CSA a considéré que ‘le renvoi des téléspectateurs ou des auditeurs à la page de l’émission sur les réseaux sociaux sans les citer présente un caractère informatif, alors que le renvoi vers ces pages en nommant les réseaux sociaux concernés revêt un caractère publicitaire qui contrevient aux dispositions de l’article 9 du décret du 27 mars 1992 prohibant la publicité clandestine’[1].…

La neutralité du Réseau : réalité actuelle ou concept du passé ?
Éclairage sur cette notion en pleine mutation…

Le 13 janvier dernier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une loi visant à définir le nouveau cadre juridique des extensions correspondant au territoire national. L’occasion de faire le point sur l’actualité des noms de domaines.

L’instantanéité et la facilité d’accès à l’information qu’Internet a rendu possible a bouleversé les habitudes de consommation de médias. A l’ère des tablettes tactiles, quel va être le modèle économique suivi par les groupes de presse pour maintenir en vie les journaux traditionnels ?

Le Forum des droits disparait après 10 d’activités et le Conseil National du Numérique prévu depuis plus de 2 ans n’est toujours pas en place. Quel avenir pour les institutions de régulation du numérique ?

Un arrêt de la Cour de cassation du 15 novembre 2010 vient de redéfinir le cadre applicable à la vente liée en matière informatique. Malheureusement, elle ne va pas dans le sens des défenseurs d’une plus grande liberté de choix des logiciels à l’achat des PC. Quelques explications.

Quand des publications sur Facebook peuvent conduire à votre licenciement…

Suite aux États Généraux de l’Industrie, Christian Estrosi continue d’inaugurer les comités stratégiques de filière. Le dernier né est consacré aux services et technologies de l’information et de la communication.

Avec la modification de son système de plaintes en ligne, la CNIL fournit un outil supplémentaire aidant à la suppression de vos données personnelles diffusés sur Internet.

Lancée par la Commission européenne le 30 juin dernier, cette consultation publique invitait à réfléchir sur la neutralité du net dans le cadre de la stratégie numérique européenne.