APIE pour l’Agence pour le patrimoine immatériel de l’État… Acronyme un peu curieux pour une administration que nous avons voulu mettre en lumière.

Transversale, inconnue du grand public, méconnue des ministères, elle met au centre de ses préoccupations un patrimoine au contour flou mais d’une grande richesse. L’immatériel regroupe ces valeurs abstraites que sont le prestige d’un lieu, la rareté d’une donnée, la fiabilité d’une étude, l’officialité d’un texte... Pour mieux comprendre le fonctionnement et les objectifs de cette agence, nous avons rencontré M. Flavien Errera, chargé de mission auprès du directeur général à l’APIE. Propos recueillis par Nadia Ali Belhadj (nalibelh@yahoo.fr)

Que fait-on de nos données personnelles ?

Commençons par rappeler ce que sont ces données dites personnelles. Ce sont toutes les données qui peuvent être stockées par un site de vente en ligne ou encore n’importe quel autre site. Ces données sont par exemple notre adresse email, et même nos différentes connexions sur le site et le contenu consulté. Pour les sites de e-commerce ce sont leurs fichiers clients, avec nos historiques de commande, et pour certains ce sont même nos données bancaires… En résumé se sont tous les renseignements que nous donnons lorsque nous nous connectons.

Des données sensibles

Tout traitement de ces données est depuis plusieurs années étroitement surveillé par les différents acteurs : que ce soit au niveau mondial ou européen.…

Après orange, Apple doit t’il être condamné ?

La sortie de l’iphone V1 en France a fait grand bruit. Nous avons tous entendu parler de ce nouveau téléphone que l’on dit révolutionnaire. Pour les plus initiés ou les « fans » d’Apple, la grande question était de savoir chez quel opérateur il allait sortir. En effet conformément à une politique d’exclusivité menée par Apple ce fameux téléphone ne sortirait que chez un seul opérateur par pays.

Les artefacts de l’e-administration

Hamid FARRAJ

LES ARTEFACTS DE L’E-ADMINISTRATION – 05 mars 2009

Cela n’a pas échappé aux commentateurs de sciences politiques ou de droit constitutionnel que le succès du « Yes we can » de Barack OBAMA aux dernières élections américaines est du, en partie, à l’usage d’internet notamment des réseaux sociaux tels que Facebook. Il ne fait aucun doute que les futures élections en France s’en inspireront, le but étant toujours de capter le plus large électorat. L’utilisation de ce nouveau moyen de communication est vrai aussi dans la constitution de nouveaux partis politiques tel que le MODEM. La prospection puis l’adhésion d’un grand nombre de partisans se sont ainsi réalisées.

Compétence des juridictions françaises en matière de délit commis à l’étranger par Internet

Pour la chambre criminelle de la Cour de cassation, la reproduction et la diffusion d’une œuvre non autorisée par son auteur ne constitue pas un acte de contrefaçon sur le territoire français pour la seule raison que le site est accessible en France. Le site doit présenter un lien de rattachement suffisamment étroit avec la France et viser spécialement le public français.

L’adhésion par la contrainte à l’e-administration

L'administration regroupe l'ensemble des services chargés d'assurer le fonctionnement d'un État, d'une collectivité territoriale ou d'un service public. En France, les entreprises publiques et les administrations de sécurité sociale font aussi partie de l'administration. Le tout forme ce qu'on appelle la sphère publique. Les différentes catégories d'administration en France sont : l'administration publique centrale (l'État et les différents organismes d'administration centrale), les administrations publiques locales (les collectivités territoriales : régions, départements, communes,…, divers organismes d'administration locale : chambres de commerce,….) et les administrations de sécurité sociale.

Pièges procéduraux et rôle du parquet en matière d’infractions de presse

A l’instar du droit des mineurs et jusqu’il y a peu encore celui des étrangers (récemment intégré dans le Code de l’entrée et le séjour des étrangers et du droit d’asile – dit CESEDA), le droit de la presse n’a jamais été codifié. Il en est souvent ainsi lorsque le sujet s’étend sur plusieurs domaines de Droit, en effet la loi du 29 juillet 1881 s’immisce aussi bien dans le droit civil que le droit du commerce, de la propriété intellectuelle ou encore du droit des NTIC. Cette loi détermine dans ses trois premiers chapitres des règles générales relatives à l’imprimerie, la librairie, la presse périodique et l’affichage.