Que fait-on de nos données personnelles ?

Que fait-on de nos données personnelles ? 9 juillet 2009 – Commençons par rappeler ce que sont ces données dites personnelles. Ce sont toutes les données qui peuvent être stockées par un site de vente en ligne ou encore n’importe quel autre site. Ces données sont par exemple notre adresse email, et même nos différentes connexions sur le site et le contenu consulté. Pour les sites ... – Par Anne-Gaëlle LEFEBVRE.

Après orange, Apple doit t’il être condamné ?

Après orange, Apple doit t’il être condamné ? 19 juin 2009

La sortie de l’iphone V1 en France a fait grand bruit. Nous avons tous entendu parler de ce nouveau téléphone que l’on dit révolutionnaire. Pour les plus initiés ou les « fans » d’Apple, la grande question était de savoir chez quel opérateur il allait sortir. En effet conformément à une politique d’exclusivité menée par Apple ce fameux téléphone ne sortirait que chez un seul opérateur par pays.

– Par Anne-Gaëlle LEFEBVRE.

Les artefacts de l’e-administration

Les artefacts de l’e-administration 6 mars 2009 – Hamid FARRAJ LES ARTEFACTS DE L’E-ADMINISTRATION – 05 mars 2009 Cela n’a pas échappé aux commentateurs de sciences politiques ou de droit constitutionnel que le succès du « Yes we can » de Barack OBAMA aux dernières élections américaines est du, en partie, à l’usage d’internet notamment des réseaux sociaux tels que Facebook. Il ne fait aucun ... – Par Hamid FARRAJ.

Compétence des juridictions françaises en matière de délit commis à l’étranger par Internet

Compétence des juridictions françaises en matière de délit commis à l’étranger par Internet 6 mars 2009 – Pour la chambre criminelle de la Cour de cassation, la reproduction et la diffusion d’une œuvre non autorisée par son auteur ne constitue pas un acte de contrefaçon sur le territoire français pour la seule raison que le site est accessible en France. Le site doit présenter un lien de rattachement suffisamment étroit avec la France et viser spécialement le public français. – Par Henri de la Motte Rouge.

Compétence des juridictions françaises en matière de délit commis à l’étranger par Internet

Compétence des juridictions françaises en matière de délit commis à l’étranger par Internet 27 février 2009

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