Bloguer n’est pas tromper
2 juin 2010
La présentation trompeuse d’un blog anonyme politique et satirique, constitue une faute selon la Cour d’Appel d’Orléans, qui décide de la fermeture dudit blog, par un arrêt du 22 Mars 2010.
2 juin 2010
La présentation trompeuse d’un blog anonyme politique et satirique, constitue une faute selon la Cour d’Appel d’Orléans, qui décide de la fermeture dudit blog, par un arrêt du 22 Mars 2010.
11 jan 2010
La règlementation de la publicité sur Internet au niveau européen est très souple. Ses lacunes permettent aujourd’hui à des entreprises de réaliser, en toute impunité, des opérations publicitaires déloyales et trompeuses…
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