Tag Archives: Les contributions

Les abus de la liberté d’expression sont de la compétence spéciale de la loi sur les infractions de presse

17 août 2010

La 1ère Chambre Civile a rappelée, dans un arrêt du 6 mai 2010, que les abus de la liberté d’expression, tels que la diffamation en l’occurrence, encadrés et sanctionnés par la loi du 29 Juillet 1881 ne peuvent pas être réparés sur le fondement de l’article 1382 du code civil.

Les blogueurs dans la ligne de mire d’une proposition de loi discutée au Sénat

2 juin 2010

La récente proposition de loi du sénateur Jean-Louis Masson, tendant à faciliter l’identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des blogueurs professionnels et non professionnels, tend déjà à la controverse sur la toile.

De nouveaux modèles pour monétiser la musique sur Internet

22 fév 2010

Le 6 janvier 2010 a été mis en ligne le rapport Zelnik, préconisant tout un lot de mesures visant à « anticiper les mutations que connaîtra bientôt le secteur du livre », à « faire évoluer la régulation du secteur de la vidéo » et enfin, à « relancer le secteur de la musique ».

Google, bientôt détrôné par ses concurrents ?

21 fév 2010

A l’heure où la recherche sur Internet est la première fonction utilisée par les internautes et ce, devant la consultation de la messagerie, Google apparait comme le moteur de recherche le plus employé sur la planète. Créé en 1998 par deux brillants informaticiens américains, Sergey Brin et Larry Page, Google a réalisé un chiffre d’affaire de 17,21 milliards d’euros dont 4,75 milliards d’euros de bénéfice en 2009. Néanmoins, de nombreux concurrents commencent à occuper le marché sur la sphère internationale…

Les perspectives pénales de la LOPPSI 2 en matière de cybercriminalité

10 fév 2010

Alors que la LOPPSI 2 est en débat à l’Assemblée Nationale, des étudiantes ont réalisé une présentation mettant en perspective son apport en matière de cybercriminalité.