L’impact du Web 3.0 sur la cybercriminalité

L’Internet est un nouvel espace ouvert, mondial et décentralisé. Il est également, un espace hétérogène où chaque personne peut s’exprimer librement et travailler. L’Internet a aussi permis ou contribue à l’amélioration de la qualité de vie de nombreuses personnes à travers le monde. Par ailleurs, si Internet a permis à des millions de personnes d’accéder à d'innombrables informations, son développement a également engendré une nouvelle forme de délinquance : la cybercriminalité.

Réflexion sur les accords internationaux actuels en matière de cybercriminalité

Actuellement, quelles sont les solutions théoriques et pratiques mises en place par les acteurs de la gouvernance de l’Internet pour enrayer la cybercriminalité à travers la mise en place d’accords « internationaux » ? Quelles sont les limites rencontrées par ces acteurs dans la mise en place d’un socle international de lutte contre la cybercriminalité ?

Etat des lieux juridique de la cryptologie

Si aujourd’hui la cryptologie est autorisée en dehors du cadre militaire elle était jusque la interdite car vu comme une menace pour la sûreté de l’état. En effet le cadre de son utilité était restreint dans l’esprit du législateur et se résumait à l’espionnage ou à la transmission de données pouvant nuire à la Nation. C’est avec l’émergence de l’intelligence économique et l’idée que certaines données dans le monde de l’entreprise ont besoin d’être protégé que la cryptologie fût autorisée.

3ème Forum International de Cybercriminalité

Mme ALLIOT-MARIE, ministre de l’intérieur et M. DE CLEERCK, ministre de la justice belge ont honoré de leur présence ledit forum. M. Jacques BARROT, commissaire européen, vice-président Justice, Liberté et Sécurité a fait une allocution vidéo.
Mme la Ministre est revenue sur l’action de la France dans le domaine. Elle a félicité tout d’abord le succès du FIC qui d’année en année, voyait son nombre de participants augmenter (1500 cette année) ainsi que la qualité de ses intervenants. Elle a ensuite évoqué  les efforts réalisés en insistant tout d’abord sur l’intelligence économique, et sur la protection de ces secteurs d’activité d’importance vitale pour le bon fonctionnement d’une société.

Exposé sur l’enquête préliminaire, de flagrance et sur commission rogatoire

Introduction :

Aujourd’hui comme hier, la société ne peut imaginer qu’une infraction reste impunie ou non élucidé. Notre actualité est faite tous les jours d’affaire qui sont ré ouvertes ou élucidé plusieurs années après la commission de l’infraction.

C’est pourquoi la poursuite des auteurs d’une infraction reste une priorité et que la loi charge donc la police Judiciaire de « de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs tant qu’une information n’est pas ouverte. Lorsqu’une information est ouverte » selon les termes de l’art 14 du CPP.

L’enquête quand on est dans la phase de poursuite est secrète (art 11 al1 du CPP) .…

2° Journées Francophone de l’Investigation Numérique

Celle-ci a pour objet de développer une réflexion permanente en langue française sur l’investigation numérique, d’une part en tous domaines et en toutes circonstances et d’autre part sous tous ses aspects scientifiques, techniques, philosophiques, déontologiques, méthodologiques, économiques, juridiques, évolutifs et comparatifs avec les autres pays, etc.

Etude de droit :comparaison entre la législation américaine et la législation française en matière d’atteintes aux systèmes auto

Les AIS (Automated Information System) désignent tous les équipements de nature matérielle, logicielle ou « firmware », permettant l'acquisition automatique, le stockage, la manipulation, le contrôle, l'affichage, la transmission, ou la réception de données.
L'encadrement juridique des atteintes aux « systèmes de traitement automatisés » de données est prévu dans le Code Pénal aux articles 323-1 et suivant et résulte de la Loi Godfrain du 5 janvier 1988.