E-juristes

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La protection de la vie privée et des données à caractère personnel est dans tous les esprits. En effet, l’actualité témoigne depuis quelques temps d’une recrudescence d’atteinte à la vie privée des individus. Google a été condamné par la CNIL à une sanction pécuniaire de 100 000 euros le 31 mars 2011^[1] pour avoir enregistré des données techniques et personnelles issues de réseaux Wifi mis en place par des particuliers à leur insu par les voitures « Google Cars ». L’objectif de ces voitures est  d’enregistrer des vues panoramiques servant à Google Maps et Google Street View.…

Quand des publications sur Facebook peuvent conduire à votre licenciement…

Avec la modification de son système de plaintes en ligne, la CNIL fournit un outil supplémentaire aidant à la suppression de vos données personnelles diffusés sur Internet.

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), par un arrêt du 9 mars 2010, a condamnée l’Allemagne en estimant que son autorité de protection des données n’agissait pas en pleine indépendance, conformément aux exigences de la Directive européenne 95/46/CE, et rappelle par la même occasion, l’exigence d’indépendance de telles entités dans les pays membres.

Le site Facebook ne cesse de capter l’attention des médias, même involontairement, cette fois-ci à la suite du licenciement de trois salariés qui ont tenu des propos critiques à l’égard de leurs supérieurs hiérarchique sur le site de réseau social.

La récente proposition de loi du sénateur Jean-Louis Masson, tendant à faciliter l’identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des blogueurs professionnels et non professionnels, tend déjà à la controverse sur la toile.

Dans un contexte de résultats particulièrement remarquables de Facebook en termes d’audience Internet, un évêque de l’Eglise catholique s’est attaqué au plus grand réseau social du web.

Actuellement, on assiste à une explosion des litiges relatifs à l’utilisation d’internet pendant les heures de travail. La raison majeure repose sur l’extension des outils informatiques reliés à intranet ou internet sur les lieux de travail. La plupart des litiges se règlent devant le Conseil des Prud’hommes.

Soigner son e-réputation, c’est possible. Certains sites Internet, pour pallier à la crainte des utilisateurs, propose aux internautes un service de gestion de l’identité et de la réputation numérique.

Nous avons tous déjà entendu parler de nos données personnelles. Mais ce que nous savons moins c’est que pour des raisons commerciales certaines de nos données collectées en France peuvent être envoyées vers la société mère, qui se trouve par exemple dans un autre pays.

Si au sein de l’Union Européenne et de l’espace économique européen nos données semblent bien protégées, il n’en est pas de même dans les autres pays du monde. En effet très peu de pays offrent aujourd’hui une protection des données personnelles à l’image de la protection mise en place en Europe. Seuls des pays comme le Canada , la Suisse ou encore l’Argentine ont été reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat autorisant le transfert sans formalité particulière.…