E-juristes

La neutralité du Réseau : réalité actuelle ou concept du passé ?
Éclairage sur cette notion en pleine mutation…

Le 13 janvier dernier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une loi visant à définir le nouveau cadre juridique des extensions correspondant au territoire national. L’occasion de faire le point sur l’actualité des noms de domaines.

Le Forum des droits disparait après 10 d’activités et le Conseil National du Numérique prévu depuis plus de 2 ans n’est toujours pas en place. Quel avenir pour les institutions de régulation du numérique ?

Quand des publications sur Facebook peuvent conduire à votre licenciement…

Avec la modification de son système de plaintes en ligne, la CNIL fournit un outil supplémentaire aidant à la suppression de vos données personnelles diffusés sur Internet.

C’est ce qu’est venu préciser une ordonnance de référé du TGI, le 7 mai 2010, pour les délits de presse en ligne, c’est le premier acte de mise à disposition au public qui constitue le point de départ pour la prescription.

La 1ère Chambre Civile a rappelée, dans un arrêt du 6 mai 2010, que les abus de la liberté d’expression, tels que la diffamation en l’occurrence, encadrés et sanctionnés par la loi du 29 Juillet 1881 ne peuvent pas être réparés sur le fondement de l’article 1382 du code civil.

La Cour d’Appel de Riom a rappelé le 14 avril 2010 le principe de la distributivité des régimes de responsabilité applicable selon les activités pour une même plateforme commerciale en ligne, que celle-ci soit la vente en ligne, la création de contenu, ou encore, l’hébergement de sites Internet.

La présentation trompeuse d’un blog anonyme politique et satirique, constitue une faute selon la Cour d’Appel d’Orléans, qui décide de la fermeture dudit blog, par un arrêt du 22 Mars 2010.

Dans un contexte de résultats particulièrement remarquables de Facebook en termes d’audience Internet, un évêque de l’Eglise catholique s’est attaqué au plus grand réseau social du web.