11 juin 2009 – Et voila! Le Conseil des 9 sages s’est prononcé principalement sur les articles 5, 10 et 11 de la loi favorisant la création et l’Internet “Création et Internet” qui devait instaurer l’Hadopi ainsi que ses prérogatives. L’ensemble de la toile a salué cet avis, voyant un salut pour la sauvegarde de l’Internet comme moyen fondamental ... – Par Willy Duhen.

2 mai 2009 – Nous avons tous déjà entendu parler de nos données personnelles. Mais ce que nous savons moins c’est que pour des raisons commerciales certaines de nos données collectées en France peuvent être envoyées vers la société mère, qui se trouve par exemple dans un autre pays. Si au sein de l’Union Européenne et de l’espace économique ... – Par Anne-Gaëlle LEFEBVRE.

4 mars 2009 – Récemment nous avons entendu parler du véto de l’Europe concernant l’envoi des données dite « PNR » aux Etats-Unis car il n’y avait pas de garanties suffisantes quant à leur confidentialité dans leurs traitements. Puis des garanties ont été données, et aujourd’hui, dès que l’on part pour les Etats-Unis, notre compagnie aérienne doit envoyer ses données passagers. – Par Anne-Gaëlle LEFEBVRE.

24 septembre 2008 –

C’est en fin de matinée que le Parlement a adopté l’amendement 138 en bloc. Cette décision « signe l’arrêt de mort de la riposte graduée » relève Guy Bono, eurodéputé et coauteur du texte avec Daniel Cohn Bendit et d’autres parlementaires.

– Par Nicolas Pujol.

24 juin 2008 – Les principales décisions en matière de Droit de la communication et de Protection de la Vie Privée, dans le cadre des cours de Mme Preuss-Laussinotte, sont ici présentées brièvement pour permettre de cerner la portée des décisions et avoir une vue globale de ces matières, ou tout simplement consulter une décision que l’on recherche. Des liens sont présents dans toutes les décisions, afin de pouvoir les consulter dans leur intégralité. – Par Natalia Pedemonte.

10 avril 2008 –

Le Washington Post, dans un article du 4 avril 2008, fait état d’une pratique de plus en plus utilisée par les fournisseurs d’accès à l’internet : le deep packet inspection, ou l’analyse profonde de paquets, pour espionner leurs abonnés.

– Par Nicolas Pujol.

7 avril 2008 –

Ce lundi, l’ensemble des Etats présents au G29 (groupe des autorités européennes de protection des données) s’est accordé sur une réduction conséquente de la durée de conservation des données personnelles des internautes par les moteurs de recherche.

– Par Willy Duhen.

3 avril 2008 –

– Par Willy Duhen.

19 mars 2008 – – Par Willy Duhen.

7 mars 2008 –

Les journaux Le monde et Les échos ont respectivement publié dans leur édition du 30 janvier 2008 et sur leur site Internet le vendredi 18 janvier 2008, le compte rendu d’audition de J. Kerviel et les conclusions du rapport Attali.

– Par Alain Enam.