E-juristes

Ce lundi, l’ensemble des Etats présents au G29 (groupe des autorités européennes de protection des données) s’est accordé sur une réduction conséquente de la durée de conservation des données personnelles des internautes par les moteurs de recherche.

Les journaux Le monde et Les échos ont respectivement publié dans leur édition du 30 janvier 2008 et sur leur site Internet le vendredi 18 janvier 2008, le compte rendu d’audition de J. Kerviel et les conclusions du rapport Attali.

Un nouveau portail gouvernemental vient de voir le jour, appelé portail gouvernemental de la sécurité informatique. Il est destiné aux entreprises et aux particuliers afin de leur proposer des informations sur cette problématique.

L’IP, adresse unique permettant d’identifier un ordinateur connecté à l’Internet, est elle une donnée personnelle ?

La liberté d’expression doit être mise en balance avec les propos qui, en cas d’abus ne sont plus admis mais sanctionnés. Il s’agit notamment de la diffamation raciale et de l’incitation à la haine raciale.

Loi pour le service minimum dans les transports en commun : Entrée
en vigueur sans tambours ni trompettes pour une loi sans « plus ».

Alors que la nouvelle annexe, ajoutée à la législation sur les communications de 2007 (Content Services Act), qui obligera les sites internet à vérifier l’âge des utilisateurs avant qu’ils puissent accéder à un contenu destiné à un public adulte (MA15+ and R18+) et interdire complètement ceux classés X18+ et RC, n’entrera en vigueur que le 20 janvier 2008 comme nous l’indiquions justement il y a tout juste 15 jours, le ministre des Communications

A partir du 20 janvier 2008, une nouvelle loi adoptée par le Gouvernement Fédéral en juillet 2007 va obliger les sites internet à vérifier l’âge des utilisateurs avant qu’ils puissent accéder à un contenu destiné à un public adulte (MA15+ and R18+) et interdire complètement ceux classés X18+ et RC.