E-juristes

Après le Sénat, l’Assemblée Nationale a, à son tour, voté le projet de loi relatif au prix unique du livre numérique. Le principe du prix unique fixé par l’éditeur constitue la règle pour les éditions papiers mais son adaptation au format numérique suscite critiques et craintes de la part des professionnels de l’édition. Voyons pourquoi.

L’instantanéité et la facilité d’accès à l’information qu’Internet a rendu possible a bouleversé les habitudes de consommation de médias. A l’ère des tablettes tactiles, quel va être le modèle économique suivi par les groupes de presse pour maintenir en vie les journaux traditionnels ?

Un arrêt de la Cour de cassation du 15 novembre 2010 vient de redéfinir le cadre applicable à la vente liée en matière informatique. Malheureusement, elle ne va pas dans le sens des défenseurs d’une plus grande liberté de choix des logiciels à l’achat des PC. Quelques explications.

La Cour d’Appel de Riom a rappelé le 14 avril 2010 le principe de la distributivité des régimes de responsabilité applicable selon les activités pour une même plateforme commerciale en ligne, que celle-ci soit la vente en ligne, la création de contenu, ou encore, l’hébergement de sites Internet.

Peu avant la promulgation de la loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, la Cour de cassation a confirmé la compétence des juridictions françaises pour connaitre des affaires

En matière d’intelligence économique, la sécurité de l’information d’une entreprise n’est pas que l’affaire du développement et de l’intégration de solutions techniques de sécurité informatique.

A l’heure où la recherche sur Internet est la première fonction utilisée par les internautes et ce, devant la consultation de la messagerie, Google apparait comme le moteur de recherche le plus employé sur la planète. Créé en 1998 par deux brillants informaticiens américains, Sergey Brin et Larry Page, Google a réalisé un chiffre d’affaire de 17,21 milliards d’euros dont 4,75 milliards d’euros de bénéfice en 2009. Néanmoins, de nombreux concurrents commencent à occuper le marché sur la sphère internationale…

… au regard de l’arrêt de la 1ère Chambre de la Cour de Cassation du 14 janvier 2010 Tiscali c./ Dargaud Lombard et Lucky Comics.

Soigner son e-réputation, c’est possible. Certains sites Internet, pour pallier à la crainte des utilisateurs, propose aux internautes un service de gestion de l’identité et de la réputation numérique.

La règlementation de la publicité sur Internet au niveau européen est très souple. Ses lacunes permettent aujourd’hui à des entreprises de réaliser, en toute impunité, des opérations publicitaires déloyales et trompeuses…