French situation : Questioning about ebay’s host status

I. The host status : An appropriate status for Ebay ?

At the outset, the ebay host status is called to question for 2 reasons :

  1. First of all, french courts of law ( civil, commercial courts of law and “la Cour d’Appel”) have established new praetorian obligations.
  2. These new obligations supplement the host obligations which are already in charge of ebay website.

Luc Chatel change d’avis sur la vente liée. Encore !

La vente liée consiste à vendre un produit avec un autre (ou un service) dans un même ensemble. Cette pratique est interdite par la loi et le consommateur doit avoir la possibilité d'acquérir un élément du lot de façon séparée. Ce n'est malheureusement pas toujours possible et Luc Chatel se prononce régulièrement sur ce problème de façon contradictoire alors que l'on attend de lui, en tant que secrétaire d'État à la consommation, une position claire et durable.

La société Microsoft va-t-elle être interdite de participation aux appels d’offres publics en Europe ?

HEIDI Rühle, membre du parlement européen, pose la question à la Commission Européenne et se fonde sur l’article 93 (b) et (c) du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

Elle demande donc à la Commission européenne de se prononcer quant à savoir si Microsoft répond ou pas aux critères énoncés dans cet article :

L’interprétation de la LCEN sur le statut d’hébergeur par la jurisprudence

L’éditeur du site Fuzz.fr a été condamné par une ordonnance du Tribunal de grande instance rendue le 28 mars dernier, car dans son site un lien renvoyait à un article parlant du mariage prochain de Kylie Minogue avec l’acteur Olivier Martinez. Ce dernier a démenti l’information et poursuivi en justice divers sites, dont le site Fuzz.fr où M. Dupin en est l’hébergeur.

Internet menacé d’engorgement dès 2010

Certaines personnes annoncent de façon récurrente qu’Internet est au bord de la saturation, que la situation est catastrophique et que ce gigantesque réseau va s’effondrer sur lui même. Interrogeons-nous sur la véracité de ces propos et cherchons à savoir ce qu’il en est réellement.

Pour ceux qui n’en n’ont pas le souvenir, faisons un rapide historique des prédictions qui ont déjà eu lieu à ce sujet.