Tag Archives: e-justice

Création d’un comité stratégique pour les technologies de l’information et de la communication

14 nov 2010

Suite aux États Généraux de l’Industrie, Christian Estrosi continue d’inaugurer les comités stratégiques de filière. Le dernier né est consacré aux services et technologies de l’information et de la communication.

Publication du 4ème rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens de la CEPEJ.

2 nov 2010

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a rendu, le 25 octobre dernier, son rapport 2010 sur l’évaluation des systèmes judiciaires des 47 États membres du Conseil de l’Europe.