Tag Archives: hébergeur

Facebook France condamné en référé pour l’hébergement de contenus manifestement illicites

5 mai 2010

Dans un contexte de résultats particulièrement remarquables de Facebook en termes d’audience Internet, un évêque de l’Eglise catholique s’est attaqué au plus grand réseau social du web.

Libre propos sur la distinction hébergeur/éditeur…

4 fév 2010

… au regard de l’arrêt de la 1ère Chambre de la Cour de Cassation du 14 janvier 2010 Tiscali c./ Dargaud Lombard et Lucky Comics.