E-juristes

La neutralité du Réseau : réalité actuelle ou concept du passé ?
Éclairage sur cette notion en pleine mutation…

L’instantanéité et la facilité d’accès à l’information qu’Internet a rendu possible a bouleversé les habitudes de consommation de médias. A l’ère des tablettes tactiles, quel va être le modèle économique suivi par les groupes de presse pour maintenir en vie les journaux traditionnels ?

Le FTTH Council Europe a publié la semaine dernière son rapport sur la fibre optique en Europe.

Le site Facebook ne cesse de capter l’attention des médias, même involontairement, cette fois-ci à la suite du licenciement de trois salariés qui ont tenu des propos critiques à l’égard de leurs supérieurs hiérarchique sur le site de réseau social.

En matière d’intelligence économique, la sécurité de l’information d’une entreprise n’est pas que l’affaire du développement et de l’intégration de solutions techniques de sécurité informatique.

Actuellement, quelles sont les solutions théoriques et pratiques mises en place par les acteurs de la gouvernance de l’Internet pour enrayer la cybercriminalité à travers la mise en place d’accords « internationaux » ? Quelles sont les limites rencontrées par ces acteurs dans la mise en place d’un socle international de lutte contre la cybercriminalité ?

Cette étude sur la preuve écrite électronique présente les faiblesses de la loi, les stratégies de manipulation des preuves devant les tribunaux, et les principaux procédés de falsification des écrits électroniques, à la frontière du droit et des nouvelles technologies.

Le monde de la téléphonie mobile en France est en pleine ébullition. Orange, SFR, Bouygues, tout le monde s’active! Pourquoi? Tout simplement parce que le price-killer d’Iliad, alias Free, vient d’obtenir de l’ARCEP la quatrième licence 3G mobile en France.

Qu’est ce que l’identité numérique ?

L’identité numérique est composée de tous les éléments qui nous concernent sur internet : il peut s’agir de signatures électroniques, de pseudonymes utilisés sur des forums, de commentaires et avis publiés sur des sites commerçants, de photos sur Facebook, de curriculum vitae en ligne, etc… Toutes ces bribes d’information caractérisent l’internaute puisque ses habitudes, ses goûts, sa situation personnelle ou professionnelle sont facilement décelables. Certains sites peu scrupuleux se servent d’ailleurs de notre identité numérique pour nous proposer dans leurs publicités des produits adaptés à notre mode de consommation, Internet ne demandant qu’à livrer l’identité numérique que nous avons, parfois sans le vouloir, un peu trop dévoilée.…

La notion de propriété virtuelle

Notre Code Civil définit la propriété comme « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue », en son article 544, mais il n’apporte guère de précisions quant à la propriété virtuelle. Si celle-ci est constituée de l’ensemble des biens virtuels appropriés par les utilisateurs de contenus (objets, bâtiments, monnaie virtuelle), la notion reste trop vague pour se voir offrir une véritable protection. D’autant que le Code Civil reste attaché aux biens corporels, matériels, la distinction avec les biens incorporels étant uniquement reconnue par le droit moderne. A l’heure où un droit de propriété virtuelle est revendiqué par bon nombre d’internautes, une adaptation des textes semble s’imposer.…