E-juristes

Si orange est aujourd’hui mondialement connu et un des acteurs principaux acteurs du marché des télécommunications, elle reste une marque récente en France. C’est aujourd’hui une filiale de France télécom et est devenue la holding de France télécom pour l’activité mobile. Mais comment France télécom, opérateur historique en France a su s’adapter à l’ouverture à la concurrence ?

Le processus d’ouverture à la concurrence en France

France Télécom était à l’origine la régie PTT (poste télégraphe et téléphone). C’était un service exploité en régie par l’Etat depuis 1889 et doté d’un budget autonome à partir de 1923. Un des grands arrêts de la jurisprudence administrative avait rappelé sa nature de service public administratif.…

Les puces RFID pour un grand nombre d’entre nous n’évoquent rien, a part peut être un nom scientifique incompréhensible. Et pourtant nous sommes tous en entourées. En effet qui n’a jamais validé sa carte de transport en la laissant dans son sac. Mais cela ne dit toujours pas ce que c’est.
Littéralement RFID signifie Radio frequency identification. Les puces RFID sont en faites permettant une identification par radio-fréquence. Elles permettent ainsi d’identifier un objet, d’en connaitre les caractéristiques et d’en suivre le cheminement, tout cela à distance.

Du bâton de Plutarque (Scytale – Xème siècle avant Jésus Christ) au Data Encryption Standard (DES – 1976) en passant par le Code de César, au carré de Polybe ou la table de Vigenère, la cryptologie a toujours entraîné de grands fantasmes dans l’imaginaire du commun des mortels. Certaines réalisations cinématographiques permettent de les alimenter notamment dans le domaine des films guerriers ou policiers.

Tout commença par l’annonce du plan Besson 2012, qui prévoyait 154 actions dont celle d’un appel à la candidature prévu début 2009, basé sur trois objectifs : « favoriser la concurrence, valoriser au mieux le patrimoine immatériel de l’Etat et assurer la meilleure couverture possible du territoire ». Deux propositions furent avancées par le gouvernement : la première, un lot de fréquences de 10MHz à un nouvel opérateur plus un lot de 5MHz pour le plus offrant, la seconde, trois lots de 5MHz ouvert à tous mais en privilégiant un seul entrant… Mais la question fait débat : plusieurs opérateurs sont intéressés mais seul Free est candidat. Et bien que sa candidature aitt déjà fait l’objet d’un refus par l’ARCEP l’année dernière, celui-ci réitère cette année.

Abonnés Bouygues ou SFR, le Conseil de la Concurrence vous a compris ! Saisi en septembre 2008 par Bouygues Télécom d’une plainte à l’encontre de pratiques exclusives mises en œuvre par Orange et Apple, Le Conseil a décidé de prononcer des mesures conservatoires pour donner aux autres opérateurs la possibilité de commercialiser l’iPhone.

Avant de présenter ce que peut être l’ICANN aujourd’hui, il faut d’abord rappeler comment est né internet.
Le département de la défense américaine voulait permettre aux réseaux militaires de résister à une attaque nucléaire et de continuer à fonctionner entre eux même si un nœud était détruit. Ils ont donc chargé des universitaires de travailler dessus : l’ARPA commence ses recherches. Le 21 novembre 1969, le premier lien ARPANET est établi entre l’Université de Californie à Los Angeles et le Stanford Research Institute. Le réseau ARPANET devient alors le cœur du réseau internet que nous connaissons aujourd’hui. Le développement d’ARPANET fut mis en place dans une norme RFC, toujours utilisés de nos jours pour proposer et distribuer les protocoles et système Internet.

Pour la première fois, la Cour de cassation propose une application et une interprétation aménagées du régime de la responsabilité des prestataires techniques de l’Internet, en particuliers les hébergeurs.

C’est à cette question que souhaite répondre l’Electronic Frontier Foundation (EFF) en publiant un nouvel outil permettant de tester son accès à l’internet.

L’Electronic Frontier Foundation vient en effet d’annoncer Switzerland, un logiciel libre qu’elle a développé à cet effet.

C’est sans grande surprise que l’ISO demande à ce que les appels formulés à l’encontre du format OOXML ne soient pas pris en considération.

Adobe avait proposé depuis longtemps son format de document PDF à l’ISO (International Organization for Standardization) pour en faire un standard international. C’est désormais chose faite puisque le TC 171 (Technical Committee), qui s’occupe des applications en gestion des documents, vient de faire du PDF 1.7 la norme ISO 32000-1:2008