7 juin 2010 – La Cour d’Appel de Riom a rappelé le 14 avril 2010 le principe de la distributivité des régimes de responsabilité applicable selon les activités pour une même plateforme commerciale en ligne, que celle-ci soit la vente en ligne, la création de contenu, ou encore, l’hébergement de sites Internet. – Par Jorge Gregorio.

2 juin 2010 – La récente proposition de loi du sénateur Jean-Louis Masson, tendant à faciliter l’identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des blogueurs professionnels et non professionnels, tend déjà à la controverse sur la toile. – Par Jorge Gregorio.

5 mai 2010 – Dans un contexte de résultats particulièrement remarquables de Facebook en termes d’audience Internet, un évêque de l’Eglise catholique s’est attaqué au plus grand réseau social du web. – Par Henri de la Motte Rouge.

4 février 2010 – … au regard de l’arrêt de la 1ère Chambre de la Cour de Cassation du 14 janvier 2010 Tiscali c./ Dargaud Lombard et Lucky Comics. – Par Mehdi Amziane.