Mémoire « Les titulaires de droits d’auteur peuvent-ils se réconcilier avec les utilisateurs de réseaux peer-to-peer ? »

Les évolutions technologiques des dernières années ont permis de transformer ou de diffuser en une succession de bits des illustrations et des extraits d’œuvres culturelles. Internet a fait naître de nouveaux usages,  nuisibles cependant pour les droits des auteurs, comme l’échange de fichiers sur les réseaux ‘peer-to-peer’. Les œuvres de l’esprit sont numérisées, comprimées, téléchargées, copiées et distribuées par Internet aux quatre coins du monde. Cette tendance actuelle à échanger des créations culturelles sous forme numérique est massive, et l’on peut parler d’un véritable phénomène social. Le mois de décembre 2007 a été marqué par un chiffre record de 536 000 téléchargements quotidiens en moyenne.…

Mémoire : « Quels droits virtuels pour les collectivités territoriales ? »

Sur la toile que constitue le réseau , chaque site est identifié à l’aide d’une adresse Internet constituée d’un nom de domaine : celui-ci se constitue d’un préfixe se référant à des caractéristiques techniques, d’un suffixe renseignant sur la catégorie du site et d’un radical, formé d’un nom simple ou composé. Le nom de domaine représente en quelque sorte le pivot de l’attractivité du site : il se doit d’attirer les internautes et il est très vite apparu que les enjeux financiers se cachant derrière un nom de domaine n’étaient pas des moindres.

Ainsi, nombreux sont les tiers qui au début de l’émergence d’Internet, ont réalisé le potentiel économique d’une telle avancée et ont su en tirer parti : l’on se souvient, à titre d’exemple que des tiers mal intentionnés réservaient des noms de domaine en reprenant des marques notoires dans le seul but d’en monnayer l’échange ou le rachat.…

Mémoire « Les risques juridiques des Directeurs des Systèmes d’Informations (DSI) dans un environnement mouvant, mondial et externalisé »

Si le succès économique d’une entreprise reposait, par le passé, principalement sur la transformation qu’elle faisait des matières premières et de son capital matériel, les clés de sa réussite ont nettement changé.

L’entreprise évolue de nos jours dans un monde où l’immatériel occupe une place de plus en plus importante et de nombreux salons et conférences sont là pour en témoigner.

Le succès d’une entreprise est étroitement lié à sa capacité de créer, d’innover et d’évoluer. Ces facteurs sont étroitement rattachés aux technologies de l’information et de la communication, aussi bien pour les nouvelles techniques mises en œuvre, que par les nouveaux usages qu’ils permettent.…

Mémoire « Quels enjeux juridiques pour le transfert d’une base de données vers un autre pays ?

Aujourd’hui, dès que nous « surfons » sur internet nous sommes appelés à répondre à toutes sortes de questions nous concernant. Ces questions vont du simple pseudo, à notre adresse complète. Ces renseignements peuvent même permettre de faire le profil complet d’une personne s’ils sont divulgués. C’est tout le problème de la protection des données.