E-juristes

La neutralité du Réseau : réalité actuelle ou concept du passé ?
Éclairage sur cette notion en pleine mutation…

Le 13 janvier dernier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une loi visant à définir le nouveau cadre juridique des extensions correspondant au territoire national. L’occasion de faire le point sur l’actualité des noms de domaines.

Le Forum des droits disparait après 10 d’activités et le Conseil National du Numérique prévu depuis plus de 2 ans n’est toujours pas en place. Quel avenir pour les institutions de régulation du numérique ?

Un arrêt de la Cour de cassation du 15 novembre 2010 vient de redéfinir le cadre applicable à la vente liée en matière informatique. Malheureusement, elle ne va pas dans le sens des défenseurs d’une plus grande liberté de choix des logiciels à l’achat des PC. Quelques explications.

Quand des publications sur Facebook peuvent conduire à votre licenciement…

Transversale, inconnue du grand public, méconnue des ministères, elle met au centre de ses préoccupations un patrimoine au contour flou mais d’une grande richesse.
L’immatériel regroupe ces valeurs abstraites que sont le prestige d’un lieu, la rareté d’une donnée, la fiabilité d’une étude, l’officialité d’un texte…
Pour mieux comprendre le fonctionnement et les objectifs de cette agence, nous avons rencontré M. Flavien Errera, chargé de mission auprès du directeur général à l’APIE.

Propos recueillis par Nadia Ali Belhadj (nalibelh@yahoo.fr)

Suite aux États Généraux de l’Industrie, Christian Estrosi continue d’inaugurer les comités stratégiques de filière. Le dernier né est consacré aux services et technologies de l’information et de la communication.

Avec la modification de son système de plaintes en ligne, la CNIL fournit un outil supplémentaire aidant à la suppression de vos données personnelles diffusés sur Internet.

Lancée par la Commission européenne le 30 juin dernier, cette consultation publique invitait à réfléchir sur la neutralité du net dans le cadre de la stratégie numérique européenne.

Outre la téléphonie, de nouveaux services sont apparus sur les mobiles : messages textes (SMS), multimédias (MMS), VoIP, visiophonie, Internet et réseaux de P2P dédiés.