18 avril 2010 – Alors que des décrets d’applications pour qu’elle rentre en service sont encore attendus, la HADOPI pourrait faire face à un bout de code qui inonde le réseau peer to peer Bittorent de fausses adresses IP. – Par Pierre-Camille Hamana.

6 février 2009 –

LE SECTEUR MUSICAL EN CRISE

Quelques chiffres sont révélateurs de l’ampleur du problème : en 2006,  1 milliard de fichiers ont été piratés sur Internet en France ; et l’industrie musicale a enregistré une baisse de 50% de sa production en 5 ans.

– Par Mehdi Amziane.

10 janvier 2009 – Le producteur conclue un contrat d’enregistrement avec les artistes interprêtes. Il sera cessionnaire des droits d’enregistement. Cette durée des droits est de 50 ans à compter de la première communication au public (soit mise en vente, soit première diffusion à la radio). Il a donc en principe le droit d’autoriser sauf dans le cas de 2 exceptions : La licence légale et l’exception de copie privée. – Par Mehdi Amziane.

6 décembre 2008 –

Le projet de loi Albanel intitulé « Création et Internet », déclaré urgent, a été voté par le Sénat le 30 octobre 2008. Aucun sénateur n’a voté contre le texte.

– Par Henri de la Motte Rouge.

21 novembre 2008 –

À compter du 29 octobre 2008
 

M. FARRAJ Hamid

Né le né le 05/07/1968 à KENITRA (Maroc), de nationalité française

Domicilié au 80 rue de Sèvres 92100 Boulogne-Billancourt

Exerçant la profession d’étudiant, président élu du Bureau
 

– Par Hamid FARRAJ.

5 octobre 2008 –

Le droit à l’image est la prérogative reconnue à toute personne de s’opposer, sous certaines conditions, à ce que des tiers non autorisés reproduisent et, a fortiori, diffusent son image. Les juges considèrent que « toute personne a, sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif qui lui permet de s’opposer à sa reproduction sans son autorisation expresse et spéciale » (CA Paris 1^re ch., 23 mai 1995).

– Par Mehdi Amziane.

26 mars 2008 – La société Point Dev constate après analyse de sa base de donnée client que son logiciel de migration web (Ideal Migration) était utilisé avec une clef dite « craquée ». – Par Quentin Aoustin.

12 février 2008 –

Selon Les Echos, les premiers traits du projet de loi de lutte contre le téléchargement illégal ont été soumis aux signataires de l’accord Olivennes. Avertissement, suspension de connexion et résiliation totale de l’accès à Internet, voici les principales sanctions proposées. Les « pirates » du Web pourraient se risquer à ces sanctions, si cet avant projet de loi est confirmé.

 

– Par Willy Duhen.

3 février 2008 –

Le phénomène webradio nous vient des Etats-Unis et explose dans les années 1990, grâce notamment à l’émergence de nombreux logiciels permettant la diffusion en simultané par l’Internet tels que Realplayer, Windows Media Player ou Quicktime. Actuellement, environ 30% des « radionautes » écoutent souvent une webradio et 10% régulièrement.

– Par Christina Koumpli.

1 février 2008 –

Cette loi publiée au JO le 30 octobre 2007 après adoption par le Parlement est le fruit de la transposition de la directive communautaire n°2004/48/CE du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle (Propriété industrielle et Propriété littéraire et artistique).

– Par Christina Koumpli.