Le piratage, ami ou ennemi des éditeurs de logiciels ?

L’objet de notre étude vise à comprendre ce qu’est un crack de logiciel à proprement parler, qu’il touche une application ou un système d’exploitation. Il s’agit de voir en quoi le crack logiciel est illégal. Comprendre pourquoi la lutte contre celui-ci s’est, pendant très longtemps, plus faite sur le terrain du code que sur celui de la propriété intellectuelle. Et pourquoi, les choses semblent être différentes aujourd’hui.

APIE pour l’Agence pour le patrimoine immatériel de l’État… Acronyme un peu curieux pour une administration que nous avons voulu mettre en lumière.

Transversale, inconnue du grand public, méconnue des ministères, elle met au centre de ses préoccupations un patrimoine au contour flou mais d’une grande richesse. L’immatériel regroupe ces valeurs abstraites que sont le prestige d’un lieu, la rareté d’une donnée, la fiabilité d’une étude, l’officialité d’un texte... Pour mieux comprendre le fonctionnement et les objectifs de cette agence, nous avons rencontré M. Flavien Errera, chargé de mission auprès du directeur général à l’APIE. Propos recueillis par Nadia Ali Belhadj (nalibelh@yahoo.fr)

L’impact du Web 3.0 sur la cybercriminalité

L’Internet est un nouvel espace ouvert, mondial et décentralisé. Il est également, un espace hétérogène où chaque personne peut s’exprimer librement et travailler. L’Internet a aussi permis ou contribue à l’amélioration de la qualité de vie de nombreuses personnes à travers le monde. Par ailleurs, si Internet a permis à des millions de personnes d’accéder à d'innombrables informations, son développement a également engendré une nouvelle forme de délinquance : la cybercriminalité.

L’e-Justice

« Pour améliorer son fonctionnement, la justice doit utiliser les outils de son temps » (Examen du projet de loi de finances 2008) Les applications de la technologie électronique ne cessent de s’étendre et le domaine de la justice n’y fait pas exception. Preuve en est que sur les 6,63 milliards d’euros alloués au budget de la justice, 69, 5 millions d’euros seront mobilisés au profit de grands projets informatiques. Ainsi, depuis quelques années, on assiste au développement de la notion d’e-justice ou de justice électronique.

L’incitation à la haine

Aujourd’hui notre société s’est libéralisée et a fait tomber certains tabous. Cependant tout ne peut pas être dit, malgré la liberté d’expression que nous possédons tous. La seconde guerre mondiale et les crimes perpétués à l’encontre de la population juive, notamment par le régime nazi, peuvent rendre l’Europe prisonnière de son Histoire. De nos jours, la plupart des limitations faites à notre liberté d’expression est directement issue de ce traumatisme. La peur est toujours grande de voir resurgir, comme dans les années 30, la haine et la stigmatisation d’une race. Nous appliquons donc en France l’expression « Pas de liberté pour les ennemis des libertés ».

IMSI

Auteurs: Carole DEVOS et Anne-Gaëlle LEFEBVRE

IMSI

IMSI, International Mobile Subscriber Identity, est un sigle anglais qui se rapporte à la technologie des téléphones portables ou de tout appareil qui utilise la technologie mobile. L’IMSI est une identité internationale d’abonné mobile, requise pour qu’un réseau visité puisse identifier un terminal ou un utilisateur mobile, par exemple pour interroger le réseau de rattachement de l’abonné en vue de recueillir des informations d’abonnement et de facturation.

Il s’agit d’un numéro unique, le numéro d’abonné international, qui permet à un réseau GSM ou UMTS d’identifier un usager c’est à dire de déterminer de quel appareil le signal provient.

Exposé sur l’enquête préliminaire, de flagrance et sur commission rogatoire

Introduction :

Aujourd’hui comme hier, la société ne peut imaginer qu’une infraction reste impunie ou non élucidé. Notre actualité est faite tous les jours d’affaire qui sont ré ouvertes ou élucidé plusieurs années après la commission de l’infraction.

C’est pourquoi la poursuite des auteurs d’une infraction reste une priorité et que la loi charge donc la police Judiciaire de « de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs tant qu’une information n’est pas ouverte. Lorsqu’une information est ouverte » selon les termes de l’art 14 du CPP.

L’enquête quand on est dans la phase de poursuite est secrète (art 11 al1 du CPP) .…

L’adhésion par la contrainte à l’e-administration

L'administration regroupe l'ensemble des services chargés d'assurer le fonctionnement d'un État, d'une collectivité territoriale ou d'un service public. En France, les entreprises publiques et les administrations de sécurité sociale font aussi partie de l'administration. Le tout forme ce qu'on appelle la sphère publique. Les différentes catégories d'administration en France sont : l'administration publique centrale (l'État et les différents organismes d'administration centrale), les administrations publiques locales (les collectivités territoriales : régions, départements, communes,…, divers organismes d'administration locale : chambres de commerce,….) et les administrations de sécurité sociale.