Téléchargement illégal : sanctions envisagées

Selon Les Echos, les premiers traits du projet de loi de lutte contre le téléchargement illégal ont été soumis aux signataires de l’accord Olivennes. Avertissement, suspension de connexion et résiliation totale de l’accès à Internet, voici les principales sanctions proposées. Les « pirates » du Web pourraient se risquer à ces sanctions, si cet avant projet de loi est confirmé.

 

Les fournisseurs d’accès à Internet, les représentants des ayants-droit(SACEM, SACD, SNEP…) et d’autres acteurs de la diffusion sur Internet de produits culturels, ont reçu les prémices de l’avant-projet de loi relative à la lutte contre le piratage et le téléchargement illégal. D’après la ministre de la Culture, ce projet sera étudié au printemps par le Parlement pour être adopté pendant l’été 2008.

Lors du dernier Midem, Christine Albanel avait évoqué la création d’une instance publique qui serait en charge de l’application des dispositions prises par la loi. La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l’Internet sera ainsi « saisie par les créateurs dont les œuvres ont été piratées ».

Les FAI, fournisseurs d’accès à Internet, seront en charge de surveiller l’activité de leurs abonnés. En cas d’infraction, les sanctions se feront en quatre étapes successives :

  • Envoi d’un courriel d’avertissement émis par le FAI et signé par la Haute Autorité
  • En cas de récidive, un second message d’avertissement sera envoyé
  • En cas de nouvelle récidive dans les six mois suivant le second avertissement, le FAI pourra suspendre l’abonnement de l’internaute pendant un mois. Pour le moment, on ne sait pas si le contrevenant devra payer ou non son forfait pendant cette période
  • En cas de nouvelle récidive dans les six mois, l’abonnement sera résilié et bloqué pendant une année. Ceci induit que l’internaute ne pourra s’abonner à aucune offre d’accès à Internet pendant cette période. Son nom sera inscrit dans une « black list » gérée par la Haute Autorité.

Ces mesures seront toutefois discutées au Parlement. La possibilité pour l’internaute de faire appel devant la Haute Autorité devrait être prévu. De même, la suspension d’un an sera indéniablement au cœur d’un débat houleux. Il semble, en effet, peu probable que les FAI acceptent de perdre des clients et de suspendre pendant une année le paiement de leur abonnement. Les mesures de filtrage sont aussi un point à éclaircir.

Dans l’attente du projet de loi, les signataires de l’accord Olivennes pourront rappeler que le rapport prévoit aussi des actions de prévention et le développement d’offres légales de musique et de vidéo sur Internet.

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