Test d’un anti-virus et droit d’auteur

Viguard, un antivirus fiable à 100 % ? Un Internaute « Guillermito » a téléchargé et emprunté les différentes versions du programme de l’antivirus de l’éditeur Tegam afin de le tester. Après étude, il a publié sur Internet un avis très critique quant à la fiabilité totale du produit, qu’il démontre via la mise en ligne d’éléments du code source dudit logiciel, protégé par un brevet.

Suite à la plainte de l’éditeur, qui s’est constitué partie civile, contre l’Internaute sur le fondement de la contrefaçon par reproduction, décompilation et diffusion gratuite non autorisées, une audience a eu lieu le 4 janvier 2005 devant le Tribunal Correctionnel de Paris.

Quid de la licéité de la diffusion partielle d’un code source d’un logiciel protégé et réalisée au nom du droit à l’analyse et à la critique de l’efficacité de cet antivirus ?

L‘article L.122-6-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, exemptant de l’autorisation de l’auteur la reproduction d’un logiciel par l’utilisateur, lorsqu’elle est nécessaire pour permettre son utilisation conformément à sa destination, y compris pour corriger des erreurs, est-il applicable en l’espèce ?

Le procureur de la République a requis une condamnation de quatre mois de prison avec sursis et 6000 euros d’amende.
L’affaire est mise en délibéré … A suivre ! Source : legalis.net

Tweet about this on TwitterShare on Facebook

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.