Contributions de « Alain Enam »

Voici ses contributions :

Libres propos sur l’article 8 du projet de loi de réforme de l’audiovisuel public.

Libres propos sur l’article 8 du projet de loi de réforme de l’audiovisuel public. 14 décembre 2008 –

Le 8 janvier 2008, le président Nicolas Sarkozy annoncait à la surprise générale, la suppression imminente et progressive de la publicité commerciale sur les chaînes de télévision françaises du service public.

– Par Alain Enam.

Publications du compte rendu d’audition de J. Kerviel par le journal Le Monde et du rapport Attali par Les Echos : La double épr

Publications du compte rendu d’audition de J. Kerviel par le journal Le Monde et du rapport Attali par Les Echos : La double épr 7 mars 2008 –

Les journaux Le monde et Les échos ont respectivement publié dans leur édition du 30 janvier 2008 et sur leur site Internet le vendredi 18 janvier 2008, le compte rendu d’audition de J. Kerviel et les conclusions du rapport Attali.

– Par Alain Enam.

Sarkozy-Bruni contre RyanAir : Le TGI de Paris condamne la compagnie low cost pour atteinte au droit à l’image.

Sarkozy-Bruni contre RyanAir : Le TGI de Paris condamne la compagnie low cost pour atteinte au droit à l’image. 7 février 2008 – Dans ses ordonnances de référé 08/50947 et 08/50939 rendues le 05 février 2008, le tribunal de grande instance de Paris a condamné la Compagnie aérienne Ryanair à des dommages et intérêts pour atteinte au droit à l’image de M. Sarkozy et Mme Carla Bruni Tedeschi. Une décision qui s’inscrit dans la logique jurisprudentielle (1), mais prête néanmoins à quelques observations. – Par Alain Enam.

Administration électronique : La police dématérialise le dépôt de plainte

Administration électronique : La police dématérialise le dépôt de plainte 1 février 2008 – Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Lopsi) sera soumis –et très certainement adopté- au Parlement après les municipales. Il prévoit parmi ses mesures phares, la création d’un portail Internet permettant de déposer une plainte en ligne. – Par Alain Enam.

Administration électronique et grandes lois du service public : Le grand leurre ?

Administration électronique et grandes lois du service public : Le grand leurre ? 1 février 2008 –

L’administration française connaît aujourd’hui une mutation vers des services dématérialisés et numérisés, au détriment de l’administration « classique » caractérisée par les procédures « papier » et une constante interaction physique. L’idée que cette administration électronique serait plus conforme aux besoins des citoyens en ce que elle épouserait parfaitement les grandes lois du service public semble faire l’unanimité.

– Par Alain Enam.

Projet de suppression de la publicité commerciale sur les chaînes de télévision publiques: Quels enjeux?

Projet de suppression de la publicité commerciale sur les chaînes de télévision publiques: Quels enjeux? 17 janvier 2008 – Lors de sa conférence de presse du 8 janvier dernier, le Président de la République a annoncé pour bientôt la suppression de la publicité commerciale sur les chaînes de télévision publiques, au nom de la sauvegarde de la qualité dans le service public. – Par Alain Enam.

Continuité dans le service public des transports

Continuité dans le service public des transports 14 janvier 2008 – Loi pour le service minimum dans les transports en commun : Entrée
en vigueur sans tambours ni trompettes pour une loi sans « plus ».
– Par Alain Enam.

Condamnation de Google pour contrefaçon

Condamnation de Google pour contrefaçon 14 janvier 2008 – Le jugement rendu le 12 décembre 2007 par le tribunal de grande instance de Paris a été commenté par les spécialistes comme constituant une « mini » révolution de palais. Pour la première fois en effet depuis plusieurs mois et ce malgré l’abondance du contentieux, le célèbre moteur de recherche américain Google a été condamné pour contrefaçon par le juge parisien, du fait de l’attribution à une marque concurrente d’un mot clé correspondant au nom de domaine d’une marque de renommée – Par Alain Enam.

Editorial

Editorial 11 décembre 2007 – Editorial Excellence et Pertinence A l’aube de l’année académique 2007-2008, dans ce titre se trouvent clairement résumés les objectifs que la promotion 2007-2008 du Master 2 « droit des nouvelles technologies et société de l’information » de l’université de Paris X Nanterre, entend poursuivre tout au long de cette année académique, et dont ce site ... – Par Alain Enam.