| Législation et réglementation en vigueur en matière de « site de petites annonces sur Internet » ou courtage aux enchères en ligne | Mehdi Amziane | Le 15/07/2008 à 5h39 |
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| Etude de droit :comparaison entre la législation américaine et la législation française en matière d'atteintes aux systèmes auto | Mehdi Amziane | Le 29/06/2008 à 11h14 |
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| La loi du 29 octobre 2007 relative à la lutte contre la contrefaçon et ses apports : Vers un meilleur renforcement de la valeur des droits de propriété intellectuelle ? | Mehdi Amziane | Le 31/05/2008 à 5h26 |
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| La décision de la CNIL du 17 décembre 2007 autorisant les sociétés de droit d’auteur à surveiller directement et faire sanctionner les utilisateurs « pirates » des réseaux P2P : une nouvelle étape dans la lutte contre le piratage des fichiers musicau | Mehdi Amziane | Le 31/05/2008 à 7h25 |
| Les conclusions du rapport Olivennes remis le 23/11/07 au président de la République : Constat et perspectives | Mehdi Amziane | Le 18/12/2007 à 11h51 |
| L'impact de l'arrêt de la Cour de Cassation du 10/07/07 "Zeturf" : Vers la fin de la prohibition des jeux d'argent en ligne? | Mehdi Amziane | Le 31/05/2008 à 7h40 |
| Commentaire de l'arrêt rendu par la cour de cassation du 08/11/07 " UFC Que choisir contre AOL " | Mehdi Amziane | Le 31/05/2008 à 7h42 |
| Commentaire d'arrêt TGI Paris du 19/10/07 "ZADIG PRODUCTIONS contre GOOGLE INC" | Mehdi Amziane | Le 31/05/2008 à 7h45 |
