Vers la Fin de la censure privée ?

Les débats sur la LCEN ont repris hier et des modifications sont au programme:

A l’occasion de cette deuxième lecture, le sénat annule une disposition qui obligeait les fournisseurs d’hébergement à surveiller les contenus présents sur leurs serveurs.

Les fournisseurs d’hébergement n’auront donc plus à faire office de censeurs privés astreints à contrôler en permanence le contenu des sites dont ils assurent l’hébergement et cela sous l’astreinte de lourdes sanctions.

Au programme notamment pour les jours à venir, le commerce électronique et le SPAM …

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