Vers une baisse du prix de la copie privée sur les D.V.D. ?

Consommateurs et fabriquants désirent une baisse de la taxe relative à la copie privée sur les D.V.D.. Les représentants des artistes trainent un peu la patte… 1,59 €, c’est le montant de la taxe sur les D.V.D. vierges. Cette taxe représente à l’heure actuelle près de 40% du prix d’un D.V.D. vierge. C’est pour cette raison que les associations de consommateurs, avec l’U.F.C. – Que choisir en tête, demandent depuis plus d’un an une baisse de cette taxe. Ce rapport entre le prix du D.V.D. vierge et le montant de la taxe s’explique par le fait que ce montant a été défini en 2001 et depuis cette date, alors que le prix du D.V.D. a baissé, il n’a pas évolué.

Cependant, les associations de consommateurs ne sont pas les seules à demander une baisse de la taxe, les fabriquants aussi sont pour. En effet, même si le marché du D.V.D. vierge a explosé en 2004 avec une augmentation de 355% du nombre de D.V.D. vendu, cette augmentation reste inférieure aux prévisions du Syndicat National des Supports d’Enregistrement (S.N.S.E.). Cette baisse de la taxe entrainerait donc une baisse du prix du D.V.D. et ainsi une augmentation des ventes.

Si les consommateurs et les fabriquants sont d’accord, pourquoi la taxe ne baisse-t-elle pas ? Tout simplement parce que les sociétés chargées de collecter cette taxe ne veulent pas la diminuer sans contreparties. Cette contrepartie réside à l’heure actuelle dans le fait d’étendre à d’autres matériels cette taxe (disques durs externes, clefs U.S.B., lecteurs M.P.3,…). Cette extension regrouperait donc des périphériques dédiés au stockage et à la lecture de contenus multimedia, mais aussi des supports qui ne sont pas spécifiquement dédiés à la musique ou à la vidéo.

D‘autre part, aujourd’hui, le montant de la rémunération pour copie privée est indexé sur les capacités de stockage du support hors ces capacités de stockage ne cessent d’augmenter. C’est pour cette raison que les associations de consommateurs et les fabriquants proposent que passé un certain seuil (40 Go), la taxe soit plafonnée.

Toutes ces questions trouveront normalement une réponse le 8 février prochain, lors de la réunion de la Commision Copie Privée.

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