E-juristes

Facebook France condamné en référé pour l’hébergement de contenus manifestement illicites

Dans un contexte de résultats particulièrement remarquables de Facebook en termes d’audience Internet, un évêque de l’Eglise catholique s’est attaqué au plus grand réseau social du web.

Seedfuck : la HADOPI va-t-elle en prendre de la graine ?

Alors que des décrets d'applications pour qu'elle rentre en service sont encore attendus, la HADOPI pourrait faire face à un bout de code qui inonde le réseau peer to peer Bittorent de fausses adresses IP.

Internet au travail : Les droits des salariés au regard de la jurisprudence actuelle

Actuellement, on assiste à une explosion des litiges relatifs à l’utilisation d’internet pendant les heures de travail. La raison majeure repose sur l’extension des outils informatiques reliés à intranet ou internet sur les lieux de travail. La plupart des litiges se règlent devant le Conseil des Prud’hommes.

De nouveaux modèles pour monétiser la musique sur Internet

Le 6 janvier 2010 a été mis en ligne le rapport Zelnik, préconisant tout un lot de mesures visant à « anticiper les mutations que connaîtra bientôt le secteur du livre », à « faire évoluer la régulation du secteur de la vidéo » et enfin, à « relancer le secteur de la musique ».

La première publication en ligne vaut pour la prescription

18 août 2010 – C’est ce qu’est venu préciser une ordonnance de référé du TGI, le 7 mai 2010, pour les délits de presse en ligne, c’est le premier acte de mise à disposition au public qui constitue le point de départ pour la prescription. – Par Jorge Gregorio.

Les abus de la liberté d’expression sont de la compétence spéciale de la loi sur les infractions de presse

$Les abus de la liberté d’expression sont de la compétence spéciale de la loi sur les infractions de presse$ 17 août 2010 – La 1ère Chambre Civile a rappelée, dans un arrêt du 6 mai 2010, que les abus de la liberté d’expression, tels que la diffamation en l’occurrence, encadrés et sanctionnés par la loi du 29 Juillet 1881 ne peuvent pas être réparés sur le fondement de l’article 1382 du code civil. – Par Jorge Gregorio.

La responsabilité du journaliste en ligne

5 juin 2010 – En collaboration avec Reporters sans Frontières, deux étudiantes du Master 2 Droit des NTSI ont réalisé une étude sur la responsabilité des journalistes en ligne. – Par Nadia Ali Belhadj et Émilie Chau.

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