[ADIJ] “Mardis” des 15 et 22 mai

10 mai 2012

Dans le cadre de ses activités, l’Association pour le Développement de l’Informatique Juridique organise deux colloques les 15 et 22 mai.

L’évolution de la réglementation des paiements électroniques : opportunités pour les entreprises – mardi 15 mai 2012 de 8h30 à 10h30

L’optimisation de la stratégie et de l’organisation du cabinet d’avocat par l’utilisation des outils, logiciels et solutions informatiques – mardi 22 mai 2012 de 8h30 à 10h30

Annonces détaillées et inscription :

Télécharger la plaquette du mardi 15
Télécharger la plaquette du mardi 22

Le rachat de Direct 8 et Direct Star par Canal+ : enjeux juridiques et concurrentiels

26 avr 2012

Ce billet est le résultat d’un travail de synthèse demandé dans le cadre de nos cours. L’objectif était, en deux pages, de synthétiser l’ensemble des thèmes sur un sujet donné. Ce document est téléchargeable au format PDF !

La loi du 30 septembre 1986 constitue le statut actuel des médias audiovisuels. Cette réglementation a pour objet de faire respecter le pluralisme par le dispositif anti-concentration et les règles de transparence. Ses articles 41-1 et 41-3 fixent des limites générales à la concentration. Deux autorités interviennent dans cette régulation : le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) et l’Autorité de la concurrence.

Le groupe Canal+ constitue un acteur historique majeur de la télévision française.…

L’actualité twittoresque de la semaine #6

15 avr 2012

Ebay hébergeur, des conditions d’utilisation peu lisibles, une nouvelle loi et une diatribe contre le vandalisme et la bêtise. Petite sélection de ce qu’on pouvait lire sur notre compte Twitter cette semaine.

LegalisLes brocanteurs perdent contre eBay jugé hébergeur. Un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 4 avril 2012 qui s’inscrit en opposition avec un arrêt précédant de la même chambre, en date du 23 janvier 2012.

OwniConditions générales de mystification. Une infographie commentée qui détaille les conditions générales d’utilisation de quatre des plus grands réseaux sur internet.

S.I.LexLa lisibilité des conditions d’utilisation de Facebook, mise en cause par la justice française.…

Le critère d’originalité en droit d’auteur : critique d’une modification indirecte de l’appréciation sociologique de l’Art

13 avr 2012

Ce document est le résultat d’un travail réalisé dans le cadre du master. Il s’agissait d’un sujet libre, en rapport avec le droit de la propriété intellectuelle. Tous seront accessibles dans la rubrique “travaux” du site internet. Il est téléchargeable au format PDF.

Extrait de l’article de CHARTIER, Roger, « Le droit d’auteur est-il une parenthèse de l’histoire? » Le Monde, 18 décembre 2005

« Le raisonnement de Fichte [NDLR : philosophe allemand du XIXème siècle], en Allemagne, est remarquable. Il dit qu’un livre a une double nature : matérielle — l’objet — et spirituelle. L’objet appartient à celui qui l’a acheté.

La couverture Free mobile

11 avr 2012

Ce billet est le résultat d’un travail de synthèse demandé dans le cadre de nos cours. L’objectif était, en deux pages, de synthétiser l’ensemble des thèmes sur un sujet donné. Ce document est téléchargeable au format PDF !

La société Free, filiale de l’entreprise Iliad, a été créée le 18 février 1999 par Xavier Niel, et constitue aujourd’hui l’un des principaux fournisseurs d’accès à Internet, après avoir été le premier opérateur à avoir proposé sur le marché une offre triple-play à 29,99€. Cette offre a d’ailleurs essuyé de vives critiques chez ses concurrents considérant que les prix étaient trop bas pour le marché.…

L’actualité twittoresque de la semaine #5

8 avr 2012

Où l’on dit “mierda”, l’on parle de surveillance générale, de droit des images et de droit à l’image, de Creative Commons et des biens communs de la connaissance. Petite sélection de ce qu’on pouvait lire sur notre compte Twitter cette semaine.

SlateAlex de la Iglesia, le réalisateur qui disait «mierda» aux lois anti-piratage. Coup d’éclat du réalisateur lors de la cérémonie espagnole des Goyas (l’équivalent de nos Césars).

NuméramaLondres va surveiller tous les e-mails, appels et visites de sites web. Le gouvernement britannique va demander au parlement d’adopter une loi qui obligerait les FAI à fournir en temps-réel un accès à toutes les communications électroniques du pays, pour l’ensemble de la population.…

Le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre la fracture numérique créée par le développement du très haut débit

7 avr 2012

Ce billet est e résultat d’un travail de synthèse demandé dans le cadre de nos cours. L’objectif était, en deux pages, de synthétiser l’ensemble des thèmes sur un sujet donné. Ce document est téléchargeable au format PDF !

Le développement d’un réseau national en fibre optique est une évolution technologique incontournable. Il répond aux limites de l’ADSL et s’inscrit dans la stratégie de long terme de développement du très haut débit préconisant l’accès en 2025 à 100 Mb/s sur l’ensemble du territoire, objectif posé par le gouvernement et a rapproché de ceux contenus dans l’« Agenda numérique » de l’Union Européenne.…

Le logiciel libre, un rempart éthique et technique face à la concentration des services en ligne ?

4 avr 2012

Ce document est le résultat d’un travail réalisé dans le cadre du master. Il s’agissait d’un sujet libre, en rapport avec le droit de la propriété intellectuelle. D’autres seront progressivement publiés ici ! Il est téléchargeable au format PDF.

INTRODUCTION

C’est un poncif que de dire que l’ère numérique est sujette à une mutation constante. Plongé dans ce monde qui ne ressemble déjà plus à celui d’hier et qui dessine à peine les contours de celui de demain, nous assistons tous assez passivement à cette fuite en avant vers le « plus » sinon vers le « mieux ». Réaliser plus vite des solutions matérielles et logicielles qui seront plus performantes, plus rapides, plus petites.

L’actualité twittoresque de la semaine #4

1 avr 2012

Un appel à candidature, une réutilisation contestable d’un travail collectif, un nouvel article du code du travail, le référencement sur internet et des réquisitions judiciaires. Petite sélection de ce qu’on pouvait lire sur notre compte Twitter cette semaine.

Véni, Védi, LibriAppel à publication pour un ouvrage collectif sur l’histoire du Libre [Framabook]. Framabook lance un projet de publication collective sur le thème de l’histoire du libre. Toutes les bonnes volontés sont conviées à participer à cette aventure, publiée sous licence Creative Commons BY – SA ou sous licence Art Libre.

Numerama - Contribuer à Wikipédia c’est aussi enrichir Orange.…

[Conférence] Actualité du télétravail dans le secteur privé et la fonction publique

30 mar 2012

L’ADIJ est l’association pour le développement de l’informatique juridique. Dans le cadre de ses activités, elle organise régulièrement des “mardis de l’ADIJ”, conférences sur le thème du droit des nouvelles technologies. Celle-ci est gratuite et ouverte à tous, sur inscription.

Actualité du télétravail dans le secteur privé et la fonction publique

Mardi 3 avril 2012 de 17h15 à 19h30
Maison du Barreau, 2/4, Rue de Harlay – 75001 Paris

Programme complet

Ces manifestations sont validées au titre de la formation professionnelle continue.
Inscriptions auprès de : coordination-adij@adij.fr