E-juristes

Difficile aujourd’hui de ne pas utiliser Google. L’entreprise américaine a su avantageusement développer de nouvelles applications rendant quasiment incontournable une connexion à la plateforme depuis nos ordinateurs. Mais dans quelle mesure pouvons-nous encore contrôler notre intimité virtuelle quand les nouvelles conditions générales d’utilisation de Google se font plus intrusives ?

SOMMAIRE

Introduction
I . La politique de Google en matière de protection des données personnelles
A) Quelles sont ces exigences légales ?
B) Comment sont-elles mises en oeuvre par Google ?
II. Le non-respect par Google de certaines exigences légales fondamentales
A) Des lacunes dans l’application effective des exigences légales
B) Des condamnations de plus en plus fréquentes
Conclusion
Bibliographie

Pour en savoir plus : Exposé – Protection des données personnelles par Google…

« Plus on prendra de soin pour ravir aux hommes la liberté de la parole, plus obstinément ils résisteront ». Cette citation du philosophe néerlandais Baruch Spinoza, tirée de son oeuvre célèbre Traité théologico-politique publiée en 1670, peut résumer l’importance prise par la liberté de parole à l’époque des Lumières. La censure n’apportant alors qu’une volonté accrue de braver l’interdiction officielle.

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Internet étant un réseau mondial et quasiment infini, il conviendra de choisir uniquement trois exemples, trois des sites internet les plus fréquentés au monde. Il s’agit du réseau social Facebook, du moteur de recherche et portail internet Yahoo et de la multinationale Google à laquelle il conviendra de ne pas oublier sa filiale YouTube, le plus important hébergeur de vidéos.…

Tous ceux qui liront ce rapport se demanderont sûrement pourquoi il n’est pas intitulé “censure et nouvelles technologies en Chine”. Et cette question est tout à fait légitime, car, comme chacun sait, il existe très peu de liberté d’expression en Chine.
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Ainsi, le principe est la liberté d’expression, l’exception est la censure, pour des motifs d’ordre public, ce qui peut paraître légitime. Mais en ce qui concerne la République populaire de Chine, ou “l’Empire du milieu”, pays d’Asie de l’Est comportant plus de 1.35 milliards d’habitants (le cinquième de la population mondiale), et dirigé par le Parti communiste chinois, celle-ci a acquis la réputation de faire de la censure le principe, et la liberté d’expression une exception.…

Voici les photos du pot interpromotions du jeudi 21 février 2013. Nous n’avons pas pris les photos de toutes les personnes présentes et pensons très fortement à celles-ci !

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- Exposé en “Service public et e-administration” -

« Si l’on partage des données sur le Web, des données publiques, des données scientifiques, des données citoyennes, quelles qu’elles soient, d’autres que nous sauront en tirer des créations merveilleuses que nous n’aurions jamais imaginées ». Cette phrase est l’œuvre de Tim Berners-Lee, informaticien britannique, mondialement connu dans le monde de l’internet comme étant l’inventeur du World Wide Web au début des années 90, le système qui permet de nos jours à toute personne de naviguer sur la toile.

Cette citation peut être considérée comme le principe essentiel de la démarche de l’open data.…

- Introduction d’un exposé de droit de l’Union européenne des nouvelles technologies -

La TVA réduite pour le livre numérique fait entrer Bruxelles en résistance. Ce bras de fer oppose la Commission Européenne, gardienne des Traités, à la France et au Luxembourg. Elle fait suite à une interprétation divergente quant au taux de TVA applicable aux livres numériques.

Le livre numérique ou encore livre électronique est « un livre édité et diffusé en version numérique, disponible sous forme de fichier, qui peut être téléchargé, stocké et lu sur un écran 21 tel que celui d’une liseuse, d’un ordinateur personnel ou d’une tablette tactile ».…

- Exposé de droit de l’Union européenne des nouvelles technologies -

Société anonyme depuis une loi de 1996, France Télécom est passé en quelques décennies d’un service public complètement intégré à une société intégralement soumise à la concurrence. Son capital est, par ailleurs ouvert depuis 1997, alors que l’Etat était au départ seul actionnaire. Après avoir racheté Orange en 2000 puis fusionné avec, ainsi qu’avec sa filiale Wanadoo.

Depuis 1998 le marché des télécommunications est donc totalement ouvert, soumettant France Télécom à la concurrence. L’entreprise est soumise à une obligation de mise à disposition de ses propres infrastructures aux concuErents. Malgré les difficultés observées tout au long de ces années, le marché de l’Internet français est l’un des plus concurrentiels, notamment avec les tarifs parmi les plus bas de l’Union européenne.…

Nouvelle promotion, nouveau bureau !

Cette année encore, le Master 2 Droit des nouvelles technologies et société de l’information de l’Université Paris X a élu en son sein les membres du nouveau bureau de son association E-juristes. C’est avec enthousiasme que nous reprenons la plupart des activités de l’association et que nous nous efforcerons d’apporter notre propre contribution, avec son lot d’innovations.

Les promotions changent, les membres de l’association aussi mais la motivation est toujours la même : le site e-juristes.org est notre moyen de communication avec l’extérieur du monde universitaire. Cette année, la volonté de la promotion est de continuer dans la personnalisation de cet outil.…

Cet article reproduit l’introduction du mémoire de fin d’année d’un des étudiants du master. Vous pouvez retrouver l’intégralité du mémoire en le téléchargeant au format PDF.

INTRODUCTION

« Le changement, c’est maintenant ». C’était le slogan d’un homme politique, sa phrase de rassemblement avant qu’il ne devienne Président de la République. C’était surtout un message incroyablement ancré dans la réalité. Une réalité non pas partisane à l’appui d’une politique, d’une idéologie ou d’une personnalité, mais une réalité tangible symbole d’un monde qui n’est plus le même qu’hier mais qui n’est pas encore si proche que cela de celui de demain.…

Cet article reproduit l’introduction du mémoire de fin d’année d’une des étudiantes du master. Vous pouvez retrouver l’intégralité du mémoire en le téléchargeant au format PDF.

INTRODUCTION

Les clichés ont souvent la part belle et le monde du jeu vidéo n’y échappe pas. En effet, certains perçoivent l’amateur de jeux vidéo comme un adolescent fixé devant sa console ou son ordinateur jusqu’à cinq heure du matin dont la vie sociale avoisine le néant. Pourtant, le simple fait de jouer au solitaire sur son téléphone ou au démineur sur son ordinateur fait de l’utilisateur, un joueur de jeux vidéo.

Ainsi, le Syndicat National du Jeu Vidéo a-t-il dressé un « profil type » de ce joueur, il s’avère qu’il est plutôt féminin et est âgé de plus de 18 ans.…