La première publication en ligne vaut pour la prescription

La première publication en ligne vaut pour la prescription 18 août 2010 – C’est ce qu’est venu préciser une ordonnance de référé du TGI, le 7 mai 2010, pour les délits de presse en ligne, c’est le premier acte de mise à disposition au public qui constitue le point de départ pour la prescription. – Par Jorge Gregorio.

Les abus de la liberté d’expression sont de la compétence spéciale de la loi sur les infractions de presse

Les abus de la liberté d’expression sont de la compétence spéciale de la loi sur les infractions de presse 17 août 2010 – La 1ère Chambre Civile a rappelée, dans un arrêt du 6 mai 2010, que les abus de la liberté d’expression, tels que la diffamation en l’occurrence, encadrés et sanctionnés par la loi du 29 Juillet 1881 ne peuvent pas être réparés sur le fondement de l’article 1382 du code civil. – Par Jorge Gregorio.

La responsabilité du journaliste en ligne

La responsabilité du journaliste en ligne 5 juin 2010 – En collaboration avec Reporters sans Frontières, deux étudiantes du Master 2 Droit des NTSI ont réalisé une étude sur la responsabilité des journalistes en ligne. – Par Nadia Ali Belhadj et Émilie Chau.

Travaux

La responsabilité du journaliste en ligne (06/2010)

La responsabilité du journaliste en ligne Par Nadia Ali Belhadj et Émilie Chau

L’impact du Web 3.0 sur la cybercriminalité (03/2010)

L’impact du Web 3.0 sur la cybercriminalité Par Lazaros Kalaitzidis et Kevin Kibolo

Les perspectives pénales de la LOPPSI 2 en matière de cybercriminalité (02/2010)

Les perspectives pénales de la LOPPSI 2 en matière de cybercriminalité Par Nathalie Bismuth, Laurianne Bouzou et Sofia Guesmi
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