Le numérique, un enjeu au cœur de la diplomatie d’influence

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Le 3 mai 2016, le ministère des Affaires étrangères a organisé une conférence pour discuter de la manière dont Internet et les réseaux sociaux bouleversent l’organisation diplomatique traditionnelle.

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Romain Nadal, porte-parole du ministère des Affaires étrangères et du Développement international, a ouvert la conférence par un bref mot d’introduction. Selon lui le numérique révolutionne la diplomatie. Il induit une modernisation des méthodes de travail et une plus grande efficacité des services. Cela passe par une amélioration de la communication en interne mais aussi vis-à-vis de l’extérieur, véritable changement de paradigme pour une administration habituée à travailler dans le secret des cabinets.…

Comment penser l’Europe numérique : prospective industrielle et économique

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Résumé de la conférence du 07 mars 2016 organisée par le master spécialisé Management de Projets Technologiques de l’ESSEC et Paris Télécom.

Comment penser l'europe numérique

Le Marché Unique Numérique

Corinne Lepage, ancienne ministre de l’environnement, commence par présenter le Marché Unique Numérique comme une nécessité économique. De plus, le Marché Unique Numérique pourrait être le premier pas vers l’autonomie numérique de l’Union Européenne. En effet, selon elle, la révolution informationnelle étant le futur de l’économie elle représente une opportunité à ne pas manquer pour définir une politique européenne commune.

Gilles Babinet, Digital champion (rapporteur national non gouvernemental auprès de la Commission européenne), insiste également sur cet enjeu.…

L’insertion de l’infraction de vengeance pornographique dans le Code pénal

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L’Assemblée nationale a voté en séance publique le 26 janvier 2016 le texte du projet de loi pour une République numérique, entérinant ainsi la première étape de l’examen du texte législatif. Parmi les 148 amendements adoptés, différentes mesures importantes ont été insérées dont la pénalisation des actes de vengeance pornographique sur Internet.

L’humiliation de l’Autre sur internet

Devenue une part du patrimoine numérique des individus, l’information, valeur de civilisation, est traitée et sauvegardée par les ordinateurs et par la suite communiquée par le biais des réseaux sociaux. A partir de ce constat, les nouvelles technologies sont devenues des moyens de réalisation d’infraction et Internet constitue désormais, un vecteur que les criminels privilégient pour la réalisation d’activités criminelles.…

E-sport : enfin un cadre juridique sur le point d’être affirmé grâce au Projet de loi « Pour une République numérique » d’Axelle Lemaire

Université Paris Ouest Nanterre / La Défense

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ESWC © Oxent

Qu’est-ce que l’e-sport ?

L’e-sport ou sport électronique désigne le sport joué virtuellement, sur un support de jeu vidéo ou vidéoludique, sur PC ou console de salon (principalement la PlayStation de Sony, la Xbox de Microsoft et la Wii de Nintendo).

Le terme « e-sport » peut lui-même prêter à confusion, en ce qu’il laisse entendre que le jeu vidéo en question soit obligatoirement de type sportif, comme les jeux de simulation de football et notamment le célèbre jeu FIFA du développeur Electronic Arts™. Or, tout type de jeu vidéo peut en réalité entrer dans la catégorie de l’e-sport : en effet, ce ne sont pas les différents types de jeux vidéo qui déterminent la qualification, mais plutôt deux autres conditions, absolument indispensables :

  • La possibilité de jouer en « réseau », fermé (LAN-party) ou ouvert (en ligne, avec des jeux de type MMO – Massively Multiplayer Online)
  • La possibilité de dégager des performances de « gameplay » (expérience de jeu vidéo), et donc d’organiser des compétitions à l’intérieur même et grâce au jeu vidéo en question

Qui participe à l’e-sport ?

Résumé de la 3ème conférence Spectre et innovation, organisée par l’Agence nationale des fréquences (ANFR) le 8 décembre 2015.

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ANFR

La journée a débuté par une introduction de Mr Gilles Brégant, directeur général de l’ANFR. Comme il le souligne, le spectre des fréquences radioélectriques demeure « le système nerveux de l’économie numérique ». D’ailleurs, les conférences annuelles de l’ANFR prennent fortement en compte cet aspect économique. Les deux dernières éditions portaient sur la croissance et l’internet des objets (en parallèle avec la ville intelligente et la 5G). Aujourd’hui, il convient de développer une gestion du spectre favorable à l’innovation. L’enjeu principal étant que les fréquences aisément exploitables ne sont plus disponibles alors que la demande ne cesse d’augmenter.

Un enjeu également souligné par Mme Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du numérique, présente pour une courte allocution.…

Pré-rentrée/prise en main du site.

Le 10 septembre 2015, la rentrée de la nouvelle promotion a eu lieu dans la salle dédiée au M2, la salle E00,  alors que certains étudiants de la promotion sortante venaient tout juste de soutenir leurs mémoires.

Un pot a gentiment été organisé par les anciens qui ont pu nous prodiguer leurs bons conseils et nous faire part de leur ressenti concernant le master et leurs stages. Certains professeurs étaient présents lors de l’événement : Bernard Celli (Droit des réseaux de communication électronique), Valérie Nicolas (Liberté d’expression et protection des données personnelles), Sébastien Raimond (Droit des propriétés intellectuelles), Pearl Nasseripour (Anglais de spécialité en droit de la propriété intellectuelle et droit des technologies).…

Projet de loi sur le renseignement : Big Brother ?

Parce que ce texte soulève de nombreux débats et qu’il est susceptible de toucher aux libertés individuelles, nous avons décidé de faire le point sur le projet de loi relatif au renseignement qui est examiné depuis lundi (13 avril 2015) par l’Assemblée Nationale.

Il faut préalablement rappeler que ce texte intervient dans un contexte où les services de renseignement de l’État français ont été confrontés à un certain nombre de « loupés ». D’abord mis en lumière par un rapport de l’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN) en octobre 2012 dans l’affaire Merah, les dysfonctionnements ont de nouveau été révélés à propos de la surveillance des frères Kouachi.…

De la légalité des offres d’abonnement de livres numériques avec accès illimité

Ces dernières années, l’offre du livre numérique s’est diversifiée sur le modèle de ce qui existe au niveau du cinéma (Netflix, CanalPlay), ou de la musique (Deezer, Spotify). C’est ainsi le cas des plateformes comme Youboox ou Youscribe. En fin d’année 2014, l’arrivée sur le marché de Amazon et de son offre Kindle Unlimited a conduit Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, à s’interroger sur la légalité de ces offres. En décembre 2014, elle a ainsi saisi la médiatrice du livre, Laurence Engel, sur la question de la légalité des offres de livres numériques par abonnement avec accès illimité.

Le déréférencement et Google : l’après Google Spain

Dans une ordonnance du 19 décembre 2014, le TGI de Paris s’est prononcé en faveur du déréférencement. En l’espèce, la requérante, condamnée pour escroquerie en 2006, avait demandé à Google Inc de supprimer un lien renvoyant vers un article de Le Parisien relatant l’affaire. Google Inc avait refusé en invoquant l’intérêt du public à s’informer. La requérante a donc assigné Google France en référé sans avoir demandé préalablement à l’éditeur du site web la suppression de l’information litigieuse.

De la même manière que l’a fait la CJUE dans sa décision Google Spain du 13 mai 2014, le tribunal a d’abord commencé par rappeler qu’une telle mesure ne pourrait pas être imposée à Google France qui n’exploite pas le moteur de recherche et qui n’est donc pas le responsable du traitement, au sens de la loi de 1978.

Les années passent, les supports évoluent, mais les ambitions demeurent inchangées

Cette année, le master évolue et change d’intitulé en devenant le Master 2 de Droit des Technologies Numériques et Société de l’Information.

Un nouveau nom pour traduire l’ancrage des technologies dans la société, mais une ambition inchangée ; La promotion 2014-2015 souhaite pérenniser les actions entreprises par ses prédécesseurs.

À ce titre, vous apporter un éclairage sur l’actualité en matière de droit des technologies numériques restera au coeur de nos engagements à travers la diffusion de brèves et d’articles sur notre site – e-juristes.org – ainsi que sur notre compte twitter – @ejuristes.

De nouveaux contenus seront également publiés et notamment des fiches pratiques ainsi que des interviews réalisées par les étudiants du master.…