C’est en tout cas ce que souhaiterait savoir Heidi Rühle, membre du Parlement européen.

La société centrale de Crédit Maritime Mutuel et les caisses régionales ont assigné plusieurs individus dans une procédure de cybersquatting intéressante, que nous allons analyser maintenant.

Deux ordonnances prononcées ces derniers jours par le TGI de Nanterre définissent la responsabilité éditoriale du site qui diffuse un flux RSS et celle du titulaire du nom de domaine. Retour sur un droit en construction.

Les journaux Le Monde et Les Echos ont respectivement publié dans leur édition du 30 janvier 2008 et sur leurs sites Internet le vendredi 18 janvier 2008, le compte-rendu d’audition de J. Kerviel et les conclusions du rapport Attali.

Deux publications qui, si elles servent a priori le droit à l’information du public, n’en étaient pas moins des enfreintes au droit de la presse. Si la première a été retirée du site, le deuxième document n’a pas fait l’objet d’un même traitement. Cette différence de traitement invite à s’interroger sur le sens actuel de la notion de droit à l’information en France.

Revers de plus pour la commission copie privée présidée par Tristan D’Albis, les industriels dénoncent le peu de concertation et les conditions de vote de la commission notamment à l’occasion du choix de taxer les téléphones portables MP3.

Dans ses ordonnances de référé 08/50947 et 08/50939 rendues le 05 février 2008, le tribunal de grande instance de Paris a condamné la Compagnie aérienne Ryanair à des dommages et intérêts pour atteinte au droit à l’image de M. Sarkozy et M^me Carla Bruni Tedeschi. Une décision qui s’inscrit dans la logique jurisprudentielle (1), mais prête néanmoins à quelques observations.

Le Washington Post, dans un article du 4 avril 2008, fait état d’une pratique de plus en plus utilisée par les fournisseurs d’accès à l’internet : le deep packet inspection, ou l’analyse profonde de paquets, pour espionner leurs abonnés.

L’exploitation des données personnelles par les moteurs de recherche se voit freinée par Bruxelles qui réduit la période de conservation maximum de 18 mois à 6 mois.

Freenet vise à bâtir un réseau informatique anonyme et décentralisé au- dessus d’Internet dans le but de garantir autant que possible une liberté d’expression et de faire bénéficier ses utilisateurs d’un anonymat.

La ville de Paris et la société Somupi, filiale de JCDecaux qui gère les Vélib’ parisiens, ont obtenu l’accord de la CNIL pour la création d’un fichier de personnes à risque.

Certaines personnes annoncent de façon récurrente qu’Internet est au bord de la saturation, que la situation est catastrophique et que ce gigantesque réseau va s’effondrer sur lui même. Interrogeons-nous sur la véracité de ces propos et cherchons à savoir ce qu’il en est réellement.

La société Point Dev constate après analyse de sa base de données clients que son logiciel de migration web (Ideal Migration) était utilisé avec une clef dite « crackée ».