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10 avril, par
Mehdi Amziane
10 avril, par
Nicolas Pujol
C’est en tout cas ce que souhaiterait savoir Heidi Rühle, membre du Parlement européen.
31 mars, par
Nicolas Pujol
La société centrale de Crédit Maritime Mutuel et les caisses régionales ont assigné plusieurs individus dans une procédure de cybersquatting intéressante, que nous allons analyser maintenant.
10 mars, par
Willy Duhen
Deux ordonnances prononcées ces derniers jours par le TGI de Nanterre définissent la responsabilité éditoriale du site qui diffuse un flux RSS et celle du titulaire du nom de domaine. Retour sur un droit en construction.
7 mars, par
Alain Enam
Les journaux Le Monde et Les Echos ont respectivement publié dans leur édition du 30 janvier 2008 et sur leurs sites Internet le vendredi 18 janvier 2008, le compte-rendu d’audition de J. Kerviel et les conclusions du rapport Attali.
Deux publications qui, si elles servent a priori le droit à l’information du public, n’en étaient pas moins des enfreintes au droit de la presse. Si la première a été retirée du site, le deuxième document n’a pas fait l’objet d’un même traitement. Cette différence de traitement invite à s’interroger sur le sens actuel de la notion de droit à l’information en France.
22 février, par
Lucien Castex
Revers de plus pour la commission copie privée présidée par Tristan D’Albis, les industriels dénoncent le peu de concertation et les conditions de vote de la commission notamment à l’occasion du choix de taxer les téléphones portables MP3.
7 février, par
Alain Enam
Dans ses ordonnances de référé 08/50947 et 08/50939 rendues le 05 février 2008, le tribunal de grande instance de Paris a condamné la Compagnie aérienne Ryanair à des dommages et intérêts pour atteinte au droit à l’image de M. Sarkozy et Mme Carla Bruni Tedeschi. Une décision qui s’inscrit dans la logique jurisprudentielle (1), mais prête néanmoins à quelques observations.
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10 avril,
par Nicolas Pujol
Le Washington Post, dans un article du 4 avril 2008, fait état d’une pratique de plus en plus utilisée par les fournisseurs d’accès à l’internet : le deep packet inspection, ou l’analyse profonde de paquets, pour espionner leurs abonnés.
7 avril,
par Willy Duhen
L’exploitation des données personnelles par les moteurs de recherche se voit freinée par Bruxelles qui réduit la période de conservation maximum de 18 mois à 6 mois.
6 avril,
par Nicolas Pujol
Freenet vise à bâtir un réseau informatique anonyme et décentralisé au- dessus d’Internet dans le but de garantir autant que possible une liberté d’expression et de faire bénéficier ses utilisateurs d’un anonymat.
3 avril,
par Natalia Pedemonte
3 avril,
par Willy Duhen
La ville de Paris et la société Somupi, filiale de JCDecaux qui gère les Vélib’ parisiens, ont obtenu l’accord de la CNIL pour la création d’un fichier de personnes à risque.
31 mars,
par Nicolas Pujol
Certaines personnes annoncent de façon récurrente qu’Internet est au bord de la saturation, que la situation est catastrophique et que ce gigantesque réseau va s’effondrer sur lui même. Interrogeons-nous sur la véracité de ces propos et cherchons à savoir ce qu’il en est réellement.
26 mars,
par Quentin Aoustin
La société Point Dev constate après analyse de sa base de données clients que son logiciel de migration web (Ideal Migration) était utilisé avec une clef dite « crackée ».
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LA POSTE : Libéralisation et TIC
3 avril,
par
Willy Duhen
par
Raphaël Bidon
Le service de la poste est un des éléments de notre identité et de notre patrimoine national. Cela tient à notre histoire et à la construction territoriale et politique de la France. Elle reste un enjeu fondamental dans l’organisation du territoire et comme vectes nouvelles technologies auprès des population isolées ou éloignées.
Affaire Olivier Martinez/Fuzz
1er avril,
par
Alexis Zekri
L’administration électronique renforce les grandes « Lois » du service public
31 mars,
par
Mehdi Amziane
Curriculum Vitae - CV - Willy DUHEN
10 mars,
par
Willy Duhen
Compétences théoriques et pratiques dans le domaine des Médias, de la Presse, d’Internet et des NTIC.
Etude de droit :comparaison entre la législation américaine et la législation française en matière d’atteintes aux systèmes automatisés de données (AIS : Automated Information System)
8 mars,
par
Mehdi Amziane
Introduction : La cybercriminalité désigne à la fois les attaques de tout type sur des systèmes informatiques (virus, tentatives d’intrusion...), la diffusion de contenus illégaux (racisme, pédophilie...), l’usurpation d’identité en ligne (fraude à la carte de crédit), l’escroquerie en ligne, le cyber-blanchiment d’argent, la question des atteintes à la propriété intellectuelle (par des échanges de particulier à particulier - « peer to peer »).
Notre intérêt portera sur un des aspectes la cybercriminalité : les attaques de tout type sur des systèmes informatiques.
Alors que la Loi Godfrain du 5 janvier 1988 définit la législation en matière de « Fraude informatique », le législateur américain (le Congrès) a utilisé un terme plus fort, sans doute dans un objectif répressif, en préférant la qualification de « criminalité informatique ».
La répression du spamming
8 mars,
par
Natalia Pedemonte
Comment obtenir une convention de stage dans le cadre d’un master 2 avec stage obligatoire à l’université Paris X ?
1er février,
par
Mehdi Amziane
par
Christina Koumpli
Comment obtenir une convention de stage dans le cadre d’un master 2 avec stage obligatoire intégré dans son cursus, à l’université Paris X ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Où s’adresser ?
Administration électronique et grandes lois du service public : Le grand leurre ?
1er février,
par
Alain Enam
L’administration française connaît aujourd’hui une mutation vers des services dématérialisés et numérisés, au détriment de l’administration « classique » caractérisée par les procédures « papier » et une constante interaction physique. L’idée que cette administration électronique serait plus conforme aux besoins des citoyens en ce que elle épouserait parfaitement les grandes lois du service public semble faire l’unanimité.
Pour notre part, ce déterminisme invite dans le cadre de cet article à raison garder, sans pessimisme ni scepticisme fondamental, à interroger sans passion et objectivement les données. Le constat que nous en venons à faire est peu conforme aux versions officielles et trahit même un apport moins évident de l’administration électronique au respect des lois du service public.
CV
29 janvier,
par
Vivien Vergès
CV
26 janvier,
par
Xavier de Lacoste
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