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ANIMÉ PAR LES ÉTUDIANTS DU MASTER 2 DE DROIT DES TECHNOLOGIES NUMÉRIQUES ET SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION DE L'UNIVERSITÉ PARIS NANTERRE

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Month: January 2014

28 janvier, Journée européenne de la protection des données

Posted on January 29, 2014August 2, 2023 by admin
Mardi 28 janvier était la journée européenne de la protection des données. A cet effet la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a mis en ligne sur son compte Facebook de... Read More

Plus de pub sur le web ? C’est possible !

Posted on January 29, 2014August 2, 2023 by admin
Par Antoine DUPREZ  « Cliquez et gagnez un Iphone 5 ! Â» « Vous êtes le 500 000ème visiteur de notre site, recevez votre prix Â» « gagnez 10 000 euros par jour ... Read More

28 janvier, Journée européenne de la protection des données

Posted on January 29, 2014August 5, 2023 by admin
Mardi 28 janvier était la journée européenne de la protection des données. A cet effet la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a mis en ligne sur son compte Facebook de... Read More

Délai de prescription généralisé à toutes les discriminations

Posted on January 28, 2014August 2, 2023 by admin
Au regard de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, une personne s’estimant victime de propos discriminatoires peut agir au pénal par le dépôt d’une plainte avec constitution d... Read More

Mais quel est donc votre Mot de Passe ?

Posted on January 21, 2014August 2, 2023 by admin
Par Johanna Sakhoun-Bitan Secrétaire de l’association du Master 2 Droit des nouvelles technologies et société de l’information – promotion 2014. Bonne question… Toutefois l’entrepris... Read More

Peut-on tout dire au nom de la liberté d’information ?

Posted on January 21, 2014August 2, 2023 by admin
Par Kim BENISTI et Farah FOURABALY « Le droit de dire et d’imprimer ce que nous pensons est le droit de tout homme libre, dont on ne saurait le priver sans exercer la tyrannie la plus odieuse&... Read More

La censure dans les multimédias

Posted on January 20, 2014August 2, 2023 by admin
Par Nicolas MANDARD et Antoine DUPREZ Dans notre société démocratique, avec des règles de droit établies, dont certaines sont complètement ancrées dans notre vie de tous les jours, comme la Dé... Read More

Le pseudonymat sur Internet

Posted on January 18, 2014August 2, 2023 by admin
Par Marie BASTIAN et Justine PATE-KOENIG Le pseudonymat sur Internet – Défense et dérives du droit à l’anonymat sur Internet  La divinité romaine Janus se serait probablement délectée d... Read More

Arrêt Mulholland Drive (Civ 1e. 28 février 2006, 05-15.824)

Posted on January 13, 2014August 2, 2023 by admin
Par Johanna LECHABLE et Marguerite KHIM L’arrêt est relatif à la copie privée, qui est une des exceptions au droit d’auteur (cercle de famille, courtes citations, parodie,…) consacrée à lâ€... Read More

Arrêt Mulholland Drive (Civ 1e. 28 février 2006, 05-15.824)

Posted on January 13, 2014August 11, 2023 by admin
Par Johanna LECHABLE et Marguerite KHIM L’arrêt est relatif à la copie privée, qui est une des exceptions au droit d’auteur (cercle de famille, courtes citations, parodie,…) consacrée à lâ€... Read More
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