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Mardi 28 janvier était la journée européenne de la protection des données. A cet effet la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a mis en ligne sur son compte Facebook de...
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Par Antoine DUPREZ « Cliquez et gagnez un Iphone 5 ! » « Vous êtes le 500 000ème visiteur de notre site, recevez votre prix » « gagnez 10 000 euros par jour ...
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Au regard de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, une personne s’estimant victime de propos discriminatoires peut agir au pénal par le dépôt d’une plainte avec constitution d...
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Par Johanna Sakhoun-Bitan Secrétaire de l’association du Master 2 Droit des nouvelles technologies et société de l’information – promotion 2014. Bonne question… Toutefois l’entrepris...
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Par Kim BENISTI et Farah FOURABALY « Le droit de dire et d’imprimer ce que nous pensons est le droit de tout homme libre, dont on ne saurait le priver sans exercer la tyrannie la plus odieuse&...
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Par Nicolas MANDARD et Antoine DUPREZ Dans notre société démocratique, avec des règles de droit établies, dont certaines sont complètement ancrées dans notre vie de tous les jours, comme la Dé...
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Par Marie BASTIAN et Justine PATE-KOENIG Le pseudonymat sur Internet – Défense et dérives du droit à l’anonymat sur Internet La divinité romaine Janus se serait probablement délectée d...
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Par Johanna LECHABLE et Marguerite KHIM L’arrêt est relatif à la copie privée, qui est une des exceptions au droit d’auteur (cercle de famille, courtes citations, parodie,…) consacrée à lâ€...
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