Catherine Prebissy-Schnall est maître de conférences en droit public à l’université Paris X Nanterre.
Titulaire d’un diplôme de droit-allemand (1994) et d’un DEA de droit public et privé de l’économie (1997), j’ai préparé en tant qu’allocataire de recherches une thèse sur « La pénalisation du droit des marchés publics » (sous la direction du Professeur G. Guglielmi) que j’ai soutenue au bout de quatre années, en novembre 2001. Mes activités post-doctorales se nourrissent désormais de contributions consacrées à l’évolution du droit administratif. Gagnées par la modernité, mes recherches actuelles se sont diversifiées autour de nouveaux champs spécialisés du droit comme le droit public des nouvelles technologies afin de mieux percevoir les transformations actuelles et à venir du droit de l’intervention publique en matière économique.
Points forts de mes activités de recherche :
- Droit de la commande publique et notamment droit pénal de la commande publique
- L’introduction des nouvelles technologies dans les formes juridiques (informatisation, normalisation, catégorisation)
- Les fondements du droit public comme révélateurs de l’influence des doctrines sociologiques, administratives et juridiques sur les mécanismes de fabrication du droit.
- La dématérialisation des procédures d’achats publics
- La dématérialisation du contrôle de légalité
- Les téléprocédures/téléservices en matière de santé publique
Dans le cadre du master 2 NTSI, j’assure deux séminaires obligatoires :
– un séminaire de 26 heures sur « L’administration électronique » dont la problématique est la suivante : démontrer que le développement de l’administration électronique est un axe majeur du mouvement de modernisation de l’Etat et que cette e-administration vise donc à replacer le citoyen au cœur de la réforme de l’Etat. A travers le prisme de l’argumentation, sont notamment développés les thèmes relatifs à l’accessibilité du service public, au guichet unique, à l’e-vote, aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives, à la modernisation des réseaux de soins ou encore à la carte nationale d’identité électronique.
– un séminaire de 10 heures sur « La modélisation du droit » c’est-à-dire l’étude des techniques d’écriture, de formalisation des textes (codification, rectification, actualisation) et de l’introduction des nouvelles technologies dans les formes juridiques (informatisation, normalisation, catégorisation).
J’assure également d’autres enseignements :
– CM à l’Institut d’études judiciaires de Paris X Nanterre : pour la préparation à l’ENM (Droit administratif approfondi) et pour la préparation au CRFPA (Droit public des activités économiques)
– CM en Master 2 Concurrence et régulation : « Droit des marchés publics »
– CM en Master 2 Droit public : « Droit de la commande publique »
– CM en Droit administratif de la santé
– TD (droit administratif) en L2
– A l’université Panthéon-Assas Paris II : CM « Commande publique et autres contrats des collectivités territoriales » dans le cadre du Master 2 Juriste conseil des collectivités territoriales
Membre du Centre de recherches de droit public à l’université Paris X Nanterre sur le programme de « la prise en considération de l’analyse économique par le droit public » : le développement de la construction communautaire, le retour au premier plan des idées néo-libérales, les nouvelles formes de gestion publique ont conduit les pouvoirs publics à intégrer dans leur processus d’intervention la prise en considération de la dimension économique
Membre du Centre d’études et de recherches : “Fondements du droit public” à l’université de Cergy-Pontoise.
Expériences professionnelles :
Depuis 2004 Correcteur pour les épreuves écrites du concours de commissaire de police ; Membre du jury pour les écrits et les oraux du CRFPA de l’Institut d’études judiciaires de Nanterre et pour les oraux du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat de Versailles.
2004/2006 Directrice des études à l’Institut d’études judiciaires de Nanterre
Depuis 2003 Maître de conférences en droit public à l’université Paris X-Nanterre
2000/2001 Attachée temporaire d’enseignement et de recherches (ATER) à l’université de Paris-V René Descartes en droit administratif, droit administratif des biens et droit fiscal général
1997/2000 Allocataire de Recherches sur la pénalisation du droit des marchés publics (Paris X, Institut supérieur des Sciences et pratiques administratives)