Antipub / RATP – La première conclusion
Mercredi 28 avril, le TGI de Paris a rendu son verdict dans l’affaire des autipubs, et relance du même coup le débat sur la responsabilité des hébergeurs. Le tribunal a donné en partie...
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Month: April 2004
Coup de filet mondial contre le Warez
Le département de la justice américain a annoncé les résultats de l’opération “Fastlink” qui s’est déroulée aux Etats-unis et dans 10 autres pays dont la France jeudi dernier. Cette op...
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Brève infraction
Un article paru dans un magazine indiquait qu’un ancien ministre visé par deux informations judiciaires dans le cadre d’un dossier sur des ventes d’armes en Angola, était soupçonn...
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Bertelsmann pourvoyeur financier du P2P ?
Sur initiative conjointe des firmes Universal Music et EMI, les détracteurs de la société allemande lui reprochent de financer le développement du P2P et donc, des téléchargements de musique ...
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Badger n’est pas déclarer
Par un arrêt du 6 avril 2004, la chambre sociale de la Cour de cassation a implicitement précisé que les systèmes de badges mis en place à l’entrée et à la sortie des entreprises sont des...
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Cinéma et piratage seront débatus à Cannes
Un colloque “anti piraterie” sera organisé avant l’ouverture du 57ème Festival de Cannes. Les acteurs de l’industrie du cinéma (producteurs, réalisateurs, distributeurs,&#...
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Délit de presse à perpétuité
Un amendement du sénateur UMP René Trégouët sur le projet de LOI pour la CONFIANCE DANS L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE (LCEN) vient modifier le droit de la presse en vigueur. La loi de 1881 rel...
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$65 millions pour du sex(.com)
Après 6 années de bataille juridique, l’affaire Sex.com a finalement trouvé sa conclusion amiable le 20 avril. L‘un des domaines les plus enviés du Web, Sex.com&nbs...
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Curriculum Vitae – Alan Walter
Alan WalterMail : alan_DOT_walter_AT_runbox_DOT_comwww.alanwalter.net Nationalité : FrançaiseÂge : 24 ans (21/10/1981)Permis B Activité professionnelle Formation et diplômes obtenu...
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Conseillers, vous êtes fichés !
L’arrêté du 25 février 2004 vient créer un traitement automatisé d’informations nominatives en vue de la constitution d’un annuaire et du suivi de la formation des conseillers p...
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