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ANIMÉ PAR LES ÉTUDIANTS DU MASTER 2 DE DROIT DES TECHNOLOGIES NUMÉRIQUES ET SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION DE L'UNIVERSITÉ PARIS NANTERRE

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Month: May 2006

La CNIL a adopté, le 9 mai 2006, une délibération qui dispense de déclaration les fichiers constitués à des fins d’information ou de communication externe.

Posted on May 30, 2006August 7, 2023 by admin
Jusqu’alors soumis à une déclaration simplifiée auprès de la CNIL, le traitement de données personnelles « constitués à des fins d’information ou de communication externes » est a... Read More

Matinée d’information juridique au Forum des droits sur l’Internet le 30 mai 2006

Posted on May 26, 2006August 3, 2023 by admin
À la une : Matinée d’information juridique « La conservation des données de connexion et le régime applicable » Le Forum des droits sur l’internet organisera le mardi 30 mai d... Read More

Compte rendu du colloque « Projet de loi DADVSI et contrat social »

Posted on May 22, 2006August 21, 2023 by admin
Les étudiants du Master 2 Droit des Nouvelles Technologies et Société de l’Information organisaient le 10 mars 2006 un colloque ayant pour thème « Projet de loi DADVSI et Contrat Social&nb... Read More

Wanadoo devient Orange

Posted on May 19, 2006August 7, 2023 by admin
Changement chez France Télécom. En effet à compter du 1° juin Wanadoo devient Orange. Un communiqué a été adressé par Wanadoo à chaque titulaire d’une adresse mail, expliquant que les u... Read More

Cours et travaux du module « Modelisation du droit »

Posted on May 13, 2006August 3, 2023 by admin
Le prochain cours de M. Borges a été confirmé ; il aura lieu samedi 20 mai de 9h30 à 13h30. Durant ce cours, M. Borges présentera notamment les travaux sur les arbres décisionnels... Read More

Date des examens 2006

Posted on May 9, 2006August 3, 2023 by admin
Caroline Touraille a transmis aujourd’hui sur la liste les dates des examens pour cette session de juin 2006 : Les horaires seront communiqués ultérieurement. Bon courage à tous ! Note ... Read More

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  • Comment penser l’Europe numérique : prospective industrielle et économique
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  • L’INSERTION DE L’INFRACTION DE VENGEANCE PORNOGRAPHIQUE DANS LE CODE PÉNAL
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  • RÉSUMÉ DE LA 3ÈME CONFÉRENCE SPECTRE ET INNOVATION, ORGANISÉE PAR L’AGENCE NATIONALE DES FRÉQUENCES (ANFR) LE 8 DÉCEMBRE 2015.
  • PRÉ-RENTRÉE/PRISE EN MAIN DU SITE.
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  • PROJET DE LOI SUR LE RENSEIGNEMENT : BIG BROTHER ?
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  • LE DÉRÉFÉRENCEMENT ET GOOGLE : L’APRÈS GOOGLE SPAIN
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  • LES INDICATIONS DU G29 CONCERNANT LES SUITES À DONNER À L’ARRÊT GOOGLE SPAIN ET LE DROIT AU DÉRÉFÉRENCEMENT
  • Infographie de l’activité de la CNIL en 2013
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