Alerte Enlèvement Posted on February 28, 2006August 8, 2023 by admin Ce jour mardi 28 février a été signé le protocole “Alerte Enlèvement” calqué sur le plan américain “Amber Alert” entre le ministère de la justice et les médias. En eff... Read More
Colloque Projet de loi DADVSI et Contrat Social Posted on February 13, 2006August 21, 2023 by admin Les étudiants du Master Droit des Nouvelles Technologies vous convient au colloque qu’ils organisent le vendredi 10 mars 2006 sur le thème «Le projet de loi DADVSI et le contrat social». Les ét... Read More
Etats Généraux sur DADVSI Posted on February 12, 2006August 3, 2023 by admin Demain soir sur France 5 le 13 février 2006, dans les magazine « Etats Généraux » à 20H55, aura lieu un débat sur la DAVSI en présence du Ministère de la Culture : ETATS GENERA... Read More
Après ADELE voici maintenant Adeline, un programme plus axé sur le citoyen Posted on February 10, 2006August 11, 2023 by admin Après ADELE le programme d’administration électronique, voici sa petite sœur ADELINE lancée le 31 janvier dernier, à l’occasion des Rencontres Démocr@tics 2006. Par ADELINE il faut comprendr... Read More
Bill Gates affirme que les tentatives gouvernementales de censurer les sites Internet sont vouées à l’échec Posted on February 6, 2006August 12, 2023 by admin Le dirigeant répond une nouvelle fois aux critiques que suscite la collaboration de Microsoft et d’autres géants du Net au régime répressif de Pékin. Il met en doute l’efficacité de ... Read More
75 % des étudiants auraient recours au copier-coller pour leurs devoirs Posted on February 5, 2006August 5, 2023 by admin D’après un article paru dans l’expansion le 1er février 2005, plus de 75 % des étudiants utiliseraient la technique du copier coller pour leurs devoirs. Explication et techniq... Read More
Colloque sur la Pièce d’Identité Electronique (I.N.E.S) Posted on February 3, 2006August 21, 2023 by admin Nous vous rappelons que les étudiants du Master de Droit NTSI de la Faculté de PARIS X à NANTERRE (92), organisent un colloque gratuit sur le Pièce d’identité électronique (Projet I.N.E.S), le... Read More
Un Blogueur poursuivit pour diffamation Posted on February 3, 2006August 7, 2023 by admin Un blogueur est poursuivit aujourd’hui devant la 17ème Chambre Correctionnelle de Paris pour avoir diffamé la municipalité de la ville de Puteaux (Maire et autre fonctionnaire).La grande question... Read More
Délibération de la CNIL du 22 novembre 2005: Dispense de déclaration des sites web mis en Å“uvre par des particuliers. Posted on February 2, 2006August 11, 2023 by admin Dispense de déclaration des sites web mis en Å“uvre par des particuliers dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle, (notamment les blogs) diffusant ou collectant des données à c... Read More
Contrefaçon de Site Internet Posted on February 1, 2006August 24, 2023 by admin Ordonnance de référé du 16 décembre 2005 rendue par le Tribunal de grande instance de Paris, s’agissant notamment d’une contrefaçon de site Internet. Voici le contenu d’une Ordonnance de rÃ... Read More