Affaire Microsoft contre Lindows

Décembre 2001, février 2004: déjà deux bougies de soufflées. Le conflit oppose Microsoft à Lindows sur l’utilisation de la marque “windows”.
Microsoft accusait Lindows, société éditrice d’un système d’exploitation basé sur Linux censé pouvoir faire tourner des applications conçues pour windows sous un environnement GNU-Linux, d’utiliser sa notoriété à des fins commerciales.

L‘histoire commence fin 2001 aux Etats-unis par une plainte de Microsoft; débouté en Mars 2002 une première fois au titre que “Windows” est un terme générique (il faut noter à ce propos la jurisprudence Apple de 1992 concernant la propriété du terme “windows”), Microsoft se tourne vers l’Europe et l’intimidation.
Ironiquement, Lindows.com compte reprendre l’argumentaire utilisé par Microsoft face à Apple, dans le cadre du procès qui les opposaient en 1992 sur la reprise du terme “windows”.

Dès novembre 2003 les avocats de la firme de Redmond changent de terrain et commencent à envoyer une série de lettres à Lindows.com, étendant l’offensive jusqu’à un certain nombre de fabricants PC de la Suède aux Pays-Bas qui distribuent Lindows, leur intimant d’en arrêter le commerce.

Aux Pays-Bas, ainsi qu’en Finlande et en Suisse, Microsoft a obtenu gain de cause sur le terrain de la proximité phonétique qui ferait profiter injustement Lindows de la popularité de Windows (NDLR : Fenêtre en anglais lol …).

En dehors du simple retrait de Lindows de la vente, le site Lindows.com a été rendu inaccessible aux internautes belges, luxembourgeois et néerlandais (notons qu’aux Etats-Unis, les attaques de Microsoft contre le site Lindows.com avaient échoué).

En France, le seul distributeur de Lindows a préféré conclure un accord amiable avec Microsoft évitant un procès imminent et deséquilibré au regard des sommes demandées au titre de dommages et intérêts (près de 300000 euros). L’affaire aura donc échappé au tribunaux français.

Aux Etats-unis, Lindows a finalement obtenu gain de cause face à Microsoft sur le même terrain qu’en 2002, le nom générique “windows” ne peut faire l’objet d’une propriété commerciale par une société unique.
Rappelons qu’en mars 2002 le juge John Coughenour dans les conclusions de son rapport préliminaire s’interrogeait déjà sur la question du contrôle de l’appellation “Windows”, ainsi que sur les conditions d’obtention assez floues de la marque auprès de l’USPTO (d’abord refusée en 1993 puis acceptée …)
Curieusement, Borland, adversaire de Microsoft en 1993 sur le terrain de l’utilisation de l’appellation Windows, ne donne plus suite après le rachat de ses applications par … Microsoft; et la décision d’acceptation de 1995 de l’USPTO ne donne aucune explication tangible sur le revirement à 180 degrés effectué depuis 1993.

Aujourd’hui dans l’affaire qui l’oppose à Lindows, débouté par la cours de Seattle, Microsoft n’entend pas moins faire appel …
La suite bientôt.

Tweet about this on TwitterShare on Facebook

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.