La Gazette des communes a publié le 13 janvier 2014 un article présentant les arguments en faveur de la dématérialisation des collectivités.
Les raisons avancées sont:
- La diminution du volume de papier utilisé
- Une amélioration du délai de paiement
- Une amélioration de la communication entre comptables et ordonnateurs
La conséquence la plus importante de la dématérialisation est la diminution des coûts. Grâce à ce procédé on peut observer une baisse des coût de transport, des risques d’erreurs comptable ainsi que la baisse des pénalités de retard de paiement dans le cadre des marchés publics.
Selon l’article, 24% des collectivités ont déjà adopté ou testent, depuis le 2 décembre 2013, le protocole informatique autorisant la dématérialisation (PES V2).
D’après le site collectivités-locales.gouv.fr le protocole PES V2, protocole d’échange standard, est la solution de dématérialisation des titres de recette, des mandats de dépense et de bordereaux récapitulatifs validée par les partenaires nationaux à partir de 2005. Il est déployé depuis 2008.
Christelle HUYGHUES-BEAUFOND
Vice-présidente de l’association du Master 2 Droit des nouvelles technologies et société de l’information – promotion 2014.