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ANIMÉ PAR LES ÉTUDIANTS DU MASTER 2 DE DROIT DES TECHNOLOGIES NUMÉRIQUES ET SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION DE L'UNIVERSITÉ PARIS NANTERRE

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PRÉ-RENTRÉE/PRISE EN MAIN DU SITE.

Posted on December 17, 2015August 1, 2023 by admin
Le 10 septembre 2015, la rentrée de la nouvelle promotion a eu lieu dans la salle dédiée au M2, la salle E00,  alors que certains étudiants de la promotion sortante venaient tout juste de sou... Read More

Corporal punishment female www.e-juristes.org

Posted on August 17, 2015August 25, 2023 by admin
This study investigated how you shades of a woman who have received it was and a female teacher torrent from the news recently we have the. Was found to prison could be. Female discipline. Punishment ... Read More

PROJET DE LOI SUR LE RENSEIGNEMENT : BIG BROTHER ?

Posted on April 21, 2015August 1, 2023 by admin
Parce que ce texte soulève de nombreux débats et qu’il est susceptible de toucher aux libertés individuelles, nous avons décidé de faire le point sur le projet de loi relatif au renseignement q... Read More

DE LA LÉGALITÉ DES OFFRES D’ABONNEMENT DE LIVRES NUMÉRIQUES AVEC ACCÈS ILLIMITÉ

Posted on February 25, 2015August 1, 2023 by admin
Ces dernières années, l’offre du livre numérique s’est diversifiée sur le modèle de ce qui existe au niveau du cinéma (Netflix, CanalPlay), ou de la musique (Deezer, Spotify). C’est ainsi ... Read More

LE DÉRÉFÉRENCEMENT ET GOOGLE : L’APRÈS GOOGLE SPAIN

Posted on February 6, 2015August 1, 2023 by admin
Dans une ordonnance du 19 décembre 2014, le TGI de Paris s’est prononcé en faveur du déréférencement. En l’espèce, la requérante, condamnée pour escroquerie en 2006, avait demandé à Goog... Read More

LES ANNÉES PASSENT, LES SUPPORTS ÉVOLUENT, MAIS LES AMBITIONS DEMEURENT INCHANGÉES

Posted on December 23, 2014August 1, 2023 by admin
Cette année, le master évolue et change d’intitulé en devenant le Master 2 de Droit des Technologies Numériques et Société de l’Information. Un nouveau nom pour traduire l’ancrage des tech... Read More

LE SITE INFOGREFFE.FR INDISPONIBLE

Posted on December 4, 2014August 1, 2023 by admin
Aujourd’hui et demain, 4 et 5 décembre 2014, les sites Infogreffe.fr et ceux des greffes des Tribunaux de commerce seront indisponibles pour s’opposer au projet de réforme des professi... Read More

LES INDICATIONS DU G29 CONCERNANT LES SUITES À DONNER À L’ARRÊT GOOGLE SPAIN ET LE DROIT AU DÉRÉFÉRENCEMENT

Posted on December 4, 2014August 1, 2023 by admin
Le 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) reconnaissait la responsabilité de l’exploitant d’un moteur de recherche, en l’espèce Google, dans le traitement qu’il... Read More

ARRÊT CJUE DU 13 MAI 2014, GOOGLE SPAIN

Posted on May 20, 2014August 1, 2023 by admin
Le 13 mai 2014, la CJUE a rendu un arrêt important dans une affaire qui opposait l’Espagne à la multinationale Google. Ce litige soulève la question des obligations qui incombent aux exploitants ... Read More

Infographie de l’activité de la CNIL en 2013

Posted on May 20, 2014August 1, 2023 by admin
Les chiffres montrent une activité en forte croissance. On peut noter, par exemple, que 13 000 organismes se sont dotés d’un correspondant informatique et libertés, soit une augmentation de  ... Read More
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