Antipub / RATP – La première conclusion

Mercredi 28 avril, le TGI de Paris a rendu son verdict dans l’affaire des autipubs, et relance du même coup le débat sur la responsabilité des hébergeurs. Le tribunal a donné en partie raison à la régie publicitaire en condamnant 9 des prévenus pour un montant global de 16.800€ contre les 922.000€ demandés.

Cependant, au-delà de ce principe de condamnation, l’intérêt majeur de cette affaire réside dans le fait que la justice n’ait retenu que seule la culpabilité des antipubs ayant reconnus les faits. Cette largesse faite au mouvement confirme la prudence affichée lors de la requête de Métrobus face à l’hébergeur Ouvaton, lors de ce qu’il semblait être une application déguisée du projet LEN en cour de relecture…

Sans pour autant se reposer sur un cas isolé, cet exemple montre l’importance d’appréciation que pourront avoir les juges dans l’application d’une loi constestée et contestable. Source : Reuteurs / métro – 28 avril 2004

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