Après avoir mis une fessée à MySpace, J.-Y. Lafesse se prend une claque par Google et Dailymotion !

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Après avoir réussi à faire condamner MySpace pour la diffusion de ses vidéos de manière illégale, Jean-Yves Lafesse a poursuivi pour les mêmes faits Dailymotion et Google, après avoir mis en demeure les sites. Les juges ont rejeté la demande de l’humoriste car il n’a pas donné la preuve exacte que les vidéos incriminées étaient bien les siennes…

Comme nous l’avons évoqué à plusieurs reprises récemment, le statut des hébergeurs, quant à la gestion des contenus illicites, est en pleine définition… Pour évoquer les cas précédents, il suffit de se reporter à un autre article sur la responsabilité juridique pour l’hébergeur d’un site faisant appel à la contribution des internautes.

Après avoir fait condamner MySpace pour la diffusion des ses sketches disponibles à la vente en DVD, Jean-Yves Lafesse a voulu procéder à la même requête contre Dailymotion et Google. L’humoriste a donc mis en demeure les deux sites Internet au mois de janvier dernier.

Cependant, la démarche n’a pas abouti. La société Lambert Anonyme et J.-Y. Lafesse ont donc saisi la justice en pensant qu’ils allaient obtenir gain de cause, comme dans l’affaire précédente.

Les juges du tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 1re section, ont considéré les demandes comme irrecevables.

Décision dailymotion du 18 décembre 2007, TGI Paris

Décision Google du 18 décembre 2007, TGI Paris

Dans les deux verdicts, les juges admettent que l’ensemble des vidéos visées contenait le nom de « Lafesse ou des références à l’auteur dans leur titre. Cependant, le tribunal a considéré que M. Lafesse »n’apporte pas la preuve que l’une des vidéos mise en ligne par un internaute correspond à une oeuvre qui lui est attribuée. (…) Il se contente d’affirmer (…) sans effectuer de manière systématique de comparaison entre une oeuvre précise et une vidéo mise en ligne”.

Ainsi, les demandes sont irrecevables car il n’a pas été démontré que les oeuvres divulguées sur les sites Dailymotion et Google étaient bien celles de Jean-Yves Lafesse. Il en va de même pour la titularité des oeuvres par la société Lambert Anonyme.

Lafesse et Lambert Anonyme sont solidairement condamnés à verser 10.000 € à Dailymotion et à Google (art. 700 du nouveau code de procédure pénale) pour frais de justice.

Perspectives

On s’était ému et inquiété dans un article précédent, il y a quelques jours, de voir qu’un requérant notifiant un contenu illicite à un hébergeur puisse avoir constamment gain de cause. Nous sommes aujourd’hui soulagés d’apprendre que les juges ne l’entendent pas de cette oreille.

Dans le cas où, après notification, l’hébergeur ne retire pas le contenu du site car il n’en juge pas l’intérêt, le demandeur doit apporter la preuve exacte de la contrefaçon, ou si nous extrapolons, du contenu diffamatoire ou à caractère abusif.

Il semble que les juges soient un peu hésitants quant à l’interprétation de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, mais souhaitent durcir la demande de retrait d’un contenu. Nous n’irons pas jusqu’à dire qu’il s’agit d’un véritable revirement de jurisprudence, il est encore trop tôt.

Toutefois, la prochaine décision sera attendue comme révélatrice de l’orientation donnée à la LCEN, à la responsabilité de l’hébergeur ainsi qu’à la justification d’une illicéité d’une diffusion sur un site Internet. À suivre…

Sources :