Arrêt CJUE du 13 mai 2014, Google Spain Posted on May 20, 2014August 11, 2023 by admin Le 13 mai 2014, la CJUE a rendu un arrêt important dans une affaire qui opposait l’Espagne à la multinationale Google. Ce litige soulève la question des obligations qui incombent aux exploitants ... Read More
Droit d’auteur et art contemporain : quelle protection pour ces œuvres parfois difficilement qualifiables ? Posted on May 3, 2014August 1, 2023 by admin Par Louise AVERNA Le droit d’auteur est un héritage de deux lois révolutionnaires. Une du 19 janvier1791 sur le droit de représentation, et une du 17 juillet 1793, qui régissait le droit d... Read More
Rapport sur l’open data et la protection de la vie privée du 16 avril 2014 Posted on April 26, 2014August 1, 2023 by admin Par Pauline BERDAH Les sénateurs Gaëtan Gorce et François Pillet ont présenté mercredi 16 avril 2014 les conclusions de leur rapport sur l’open data et la protection de la vie privée. &nb... Read More
Nouvelle proposition de loi visant à limiter l’usage des techniques biométriques Posted on April 19, 2014August 1, 2023 by admin Par Johanna LECHABLE Mercredi 16 avril 2014, les sénateurs de la commission des lois ont adoptés une proposition de loi visant à limiter l’usage des techniques biométriques. Au regard de la natu... Read More
La CJUE invalide la directive sur la conservation des données personnelles Posted on April 11, 2014August 2, 2023 by admin Dans un arrêt du 8 avril 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a invalidé la directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relative à la cons... Read More
De Tropic I à Tropic II Posted on April 8, 2014August 2, 2023 by admin Par Axel JAKLIMOVITCH Tout récemment dans un arrêt du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, le Conseil d’Etat a étendu le recours en contestation de validité du contrat à lâ... Read More
Le STIC et le JUDEX Posted on March 15, 2014August 2, 2023 by admin Par Yassine SLIMANI et Julie BENROUBI Le système de traitement des infractions constatées (STIC) et le système judiciaire de documentation et d’exploitation (JUDEX) Selon un rapport publié... Read More
Le droit à l’oubli numérique Posted on March 3, 2014August 2, 2023 by admin Par Louise AVERNA et Christelle HUYGHUES-BEAUFOND Parmi l’énumération nombreuse des droits de l’homme que la sagesse du XIXème siècle recommence si souvent et si complaisamment, deux assez imp... Read More
L’ICANN propose une infographie pour comprendre qui dirige internet Posted on March 3, 2014August 2, 2023 by admin Alors que va bientôt s’ouvrir le premier Forum de la Gouvernance Internet France, le 10 mars, L’ICANN publie une infographie qui explique qui dirige internet. “Internet est en soi un réseau dâ... Read More
Les téléviseurs connectés à internet : impact sur la réglementation audiovisuelle Posted on March 1, 2014August 2, 2023 by admin Par Kim BENISTI et Yannis LEFEVRE On a vu que tout récemment, Google s’est engagé dans un processus de règlement amiable avec la Commission européenne, dans le cadre d’un litige concerna... Read More